Par ordonnance du 9 février 2023, le juge des référés a ordonné d'office, après avoir recueilli l'avis des parties, une expertise avant dire droit, en confiant à M.

Sur la demande d'expertise financière et de levée du secret bancaire : Saisi par Mme [V] [W] d'une demande d'expertise financière et de désignation d'un expert afin de reconstituer le patrimoine successoral

Les rapports d'expertise ont été déposés le 8 août 2001 et le 6 juin 2004.

Sur l'assiette de la servitude Le tribunal a retenu que l'expert préconisait deux solutions de désenclavement, d'une part la solution A, laquelle est d'application immédiate et, d'autre part, la solution

Au vu de celui-ci, sur demande d'une partie, le juge peut ordonner une nouvelle expertise.

des dépens, en ceux compris les frais d'expertise et a dit qu'ils seront supportés par moitié par chaque partie.

X... d'une part et celle de Monsieur Raymond X... d'autre part, la convention de 1991 ne s'impose pas, et les parties pouvaient librement faire une nouvelle action en bornage ou décider d'un bornage amiable

Les démarches amiables entre les parties n'ont pu aboutir. Par ordonnance de référé du 18 mai 2016, une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée à M. [T] qui a été remplacé par M. [L].

[R], appelants, demandent à la cour de : - réformer le jugement en ce qu'il a : "jugé que la rupture intervenue en date du 17 juillet 2014 est à l'initiative des demandeurs et qu'ils ne peuvent ainsi

Ainsi, la seule circonstance qu'une expertise ait déjà été réalisée ne dispense pas le juge d'apprécier l'utilité d'une nouvelle expertise demandée.

que la proposition d'exécution en nature est nouvelle et totalement irréaliste.

Elles font valoir que : l’expertise a été diligentée de manière contradictoire et si besoin, la Cour pourra entendre l’expert sur les observations des parties en application de l’article R. 621-10 du

demandait à ce que ses 40 parts aillent aux enfants de [X] qui allaient financer le projet.

qu'ils estiment subir du fait de la présence de la route départementale 117 et qu'il met à leur charge une partie des dépens constitués des frais d'expertise ; 2°) de condamner le département de l'Ariège

Il y a lieu de mettre à la charge définitive du centre hospitalier d’Aix-en-Provence d’une part les frais et honoraires de l’expertise du Dr L..., expert, et du Dr D..., sapiteur, liquidés et taxés à la

Outre le fait que la preuve d'un de ces manquements de l'expert doit être rapportée, la preuve d'un grief en résultant est imposée par l'article 114 précité.

cour, au regard des explications de l'expert conditionnées par la non fourniture d'éléments précis de la part de Monsieur X... au titre de sa comptabilité, et prenant en regard les revenus supposés de

instance en référé sans véritable élément nouveau autre qu'un rapport d'expert non contradictoire justifiait le prononcé d'une amende civile.

judiciaire, la cour ayant des éléments suffisants pour statuer sur les demandes des parties, En conséquence, - infirmer le jugement en l'ensemble de ses dispositions, Statuant de nouveau

[F] [J], expert, inscrit à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, avec mission de : - Convoquer les parties - Entendre les parties en leurs explications - Se rendre sur les lieux sis [Adresse 3], [Adresse