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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01581_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
au service des acouphènes dont il peut bénéficier, et subsidiairement de la preuve de cette imputabilité qu'il rapporte.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00019_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La décision du 29 août 2016 par laquelle la Poste a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service des maladies dont souffre M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01022_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
au service de l'état anxio-dépressif réactionnel dont elle souffre et d'enjoindre au centre hospitalier de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie et de régulariser sa situation.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01825_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le 14 juin 2016, il a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de la dépression sévère dont il souffre.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01444_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Armentières a refusé de reconnaître l'imputabilité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02161_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
au service de sa maladie et le cas échéant la décision explicite de rejet du 7 août 2020 ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes de reconnaître l'imputabilité au service
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01208_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
au service de la pathologie dont elle est atteinte, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Montpellier de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie dans un délai de trente jours
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65ff2313f20008a5258d
16 avril 2024
16 avril 2024
ce qui conforte d'autant plus l'existence d'une continuité de soins et symptômes et l'application de la présomption d'imputabilité, qui n'est pas détruite par l'employeur.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00815_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
F, annulé les arrêtés du 2 novembre 2017 du SDIS refusant de reconnaître l'imputabilité au service des lésions affectant le genou droit de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6614da4028647600086a8f13
8 avril 2024
8 avril 2024
Elle estime donc établies, tant la matérialité de la lésion, que son imputabilité.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04242_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 26 janvier 2018 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne a refusé de reconnaître l'imputabilité
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b56bb0cef7f74279330
4 novembre 2022
4 novembre 2022
, précisant que la présomption d'imputabilité s'appliquait jusqu'à la consolidation, dès lors qu'un arrêt de travail avait été initialement prescrit, - qu'il incombe donc à l'employeur de rapporter la
Source officielle3e chambre sociale
6285e1336a1876057df5d35a
18 mai 2022
18 mai 2022
La société [6] a sollicité l'infirmation du jugement, en demandant à la cour de déclarer recevable sa contestation relative à l'imputabilité et l'opposabilité des arrêts de travail de Monsieur [E] [F]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a3cb86fa851c25ccbb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Et en matière de rechute, la victime ne bénéficie pas de la présomption d'imputabilité de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f9b8300a84a5e5f0021675
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[P] [S] bénéficie de la présomption d'imputabilité, - déclarer que l'employeur n'apporte aucune preuve de nature à détruire la présomption d'imputabilité, - déclarer que l'accident survenu le 24 avril
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21779_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par une décision du 5 juillet 2018, la directrice de l'établissement Les Fontenelles a toutefois refusé d'admettre cette imputabilité.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01620_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2018 par lequel le maire de La Chapelle-la-Reine a refusé de reconnaître l'imputabilité
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01741_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par suite, il y a lieu d'enjoindre à cette autorité de reconnaître l'imputabilité au service des arrêts de travail de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23335_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
d'annuler la décision du 4 décembre 2015 par laquelle le président de la communauté de communes de l'agglomération de Saint-Girons a rejeté son recours gracieux concernant la reconnaissance de l'imputabilité
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01629_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
du 31 janvier 2019 par lequel le président de l'union départementale scolaire et d'intérêt social des Pyrénées-Orientales l'a placé en congé pour accident de service, en tant qu'il ne reconnaît l'imputabilité
Source officiellePage 18 sur 536