, du fait ou à ses torts, de trois contrats de partenariat par tranche de dix adhérents de l'association ; que la convention passée à ce propos ayant été résiliée, et les parties s'opposant sur l'imputabilité

; qu'en écartant la présomption d'imputabilité, au motif que les activités de la journée ne pouvaient pas être responsables de l'hémorragie subie par M.

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que la présomption d'imputabilité au travail d'un accident ne peut être renversée que par la preuve d'une cause totalement étrangère

au travail de cette maladie ; que la caisse soutenait que l'assurée avait été déclarée consolidée le 1er juillet 2008 ; qu'en jugeant que la présomption d'imputabilité au travail des arrêts de travail

du décès à l'accident professionnel, du seul fait que, par lettre du 26 avril 1988, la Caisse l'informait qu'elle entendait contester l'imputabilité du décès à ce même accident reconnu professionnel par

d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que pour l'octroi d'une pension de réversion, la veuve du titulaire d'une rente pour maladie professionnelle bénéficie d'une présomption d'imputabilité

au travail de l'accident, alors que, dans un motif contradictoire avec le précédent, la cour d'appel avait estimé que le jugement devait être confirmé en ce qui concernait la présomption d'imputabilité

ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ; que cette présomption d'imputabilité

par l'employeur pour démontrer que la lésion a - fût-ce pour partie - une cause étrangère au travail, dès lors que seul un examen médical de la victime est de nature à combattre la présomption d'imputabilité

parties ; que, par arrêt rendu le 16 juillet 1997 (Bull n° 278), la Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 14 mars 1994 aux motifs qu'une transaction ne peut porter sur l'imputabilité

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors « que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'une maladie professionnelle s'étend pendant toute la durée

de la rupture du contrat de travail incombe au salarié demandeur qui a cessé son travail ; qu'en mettant à la charge de la société Soudinter Everest Interim la preuve de l'imputabilité de la rupture

société Dumez ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que, suivant l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, la présomption d'imputabilité

exécution de l'ordonnance du 10 février 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance d'avoir retenu la compétence du magistrat taxateur pour se prononcer sur l'imputabilité

l'accident constituait un accident de trajet ; Attendu que la Caisse primaire fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la Caisse ne doit détruire la présomption d'imputabilité

l'assuré et porté le taux de son incapacité permanente à 100 % ; Attendu que la Caisse fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la présomption légale d'imputabilité

caisse primaire refusant la prise en charge du décès au titre du Livre IV du Code de la sécurité sociale, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L.442-4 du même code, la présomption d'imputabilité

existait un lien entre cet accident et la sclérodermie apparue en 1990 ; qu'en retenant, pour condamner la Caisse à prendre en charge cette pathologie à titre professionnel, que la présomption d'imputabilité