compensatrice de préavis et 641 € au titre des congés payés afférents - 26 240 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement - 76 800 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans

compensatrice de préavis, * 412,53 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 3.235 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 12.600 euros à titre de dommages et intérêts

- Réformer le jugement dont il a été fait appel en ce qu'il ordonne la compensation entre les condamnations.

de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité pour licenciement irrégulier, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés sur préavis,

compensatrice de préavis * 1. 831, 16 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement * 2.000 € au titre de l'article 700 CPC - condamner la société SOFTING COMMUNICATION aux dépens Mme Virginie

une prime compensatrice horaire (PCH) mensuelle brute égale à 430,95 euros.

une prime compensatrice horaire (PCH) mensuelle brute égale à 673,42 euros.

[O] [H] les sommes de : * 1 889,21 € à titre d'indemnité de requalification'; * 1 889,21 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 188,92 € à titre de congés payés afférents'; * 354,23

L'employeur est autorisé à déduire de l'assiette des cotisations sociales les indemnités suivantes : 1° Les indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

- Sur les indemnités de rupture: La résiliation judiciaire produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié peut prétendre au paiement d'une indemnité compensatrice

une prime compensatrice horaire (PCH) mensuelle brute égale à 430,95 euros.

de licenciement, - 3 665,66 euros bruts d'indemnité compensatrice de préavis, - 366,57 euros bruts de congés payés sur indemnité compensatrice de préavis, - 9 164,15 euros nets à titre

compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité de licenciement et de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Réformer le jugement rendu par le conseil de

à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 439,98 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis * 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation

[X] s'apparentent à une perte de chance, dire et juger que l'indemnisation de M.

L'indemnité compensatrice de préavis Moyens des parties : L'association [Adresse 6] affime que l'indemnité compensatrice de préavis a un caractère forfaitaire et que son versement ne donne pas droit

compensatrice de préavis, - 284, 84 euros à titre de congés payés sur préavis, - 1 922, 72 euros à titre d' indemnité de licenciement, - 18 000, 00 euros à titre de dommages intérêts pour licenciement

pendant la durée du préavis, lequel comprend tous les éléments de la rémunération, soit la somme de 3 957.08 euros figurant sur le dernier bulletin de paie, d'où une indemnité compensatrice de préavis

La société sollicite une indemnisation, estimant la procédure engagée par M. [N] comme étant abusive.