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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6034823fa2d07a6fe6090d65
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Elle conteste encore le grief lié à l'absence de suivi de l'indice sous-jacent (DJ Eurostoxx 50), précisant que non seulement elle ne s'y était pas engagée, que cet indice, publié quotidiennement, était
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61631223615c943a65e0439b
27 mars 2012
27 mars 2012
spécifiques relevés par elle et l'opération incriminée ; Qu'il observe qu'en l'absence de preuve ' tangible' de cette infraction, la décision déférée s'est fondée sur des ' indices concordants', en
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06119_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
brut 1021, puis à compter du 1er janvier 2019 à l'indice brut 1027.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00491_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
L'article 2 de cet arrêté prévoit le reclassement de l'intéressé au 3ème échelon de son grade d'adjoint administratif, soit à l'indice brut (IB) 349 - indice majoré (IM) 327, avec maintien à titre personnel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que l'indice d'occupation de l'horizon à 5 kilomètres augmentera avec le projet de 125° à 158°, tandis que l'indice de respiration restera de 61°.
Source officielle1ère chambre civile B
6035e8536afe474e664bb13b
2 février 2016
2 février 2016
du coût de la construction et en prenant pour base l'indice du 1 er trimestre 2001, - qu'il appartiendra à la cour de dire si cette clause prévoit une révision annuelle de la rente selon l'indice du
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ac4781dc057dee7d35
11 mai 2022
11 mai 2022
La SELARL Boudol Maizaud conclut à la confirmation du jugement, sauf sur l'indice applicable aux révisions triennales': elle demande l'application du seul indice du coût de la construction, tel que choisi
Source officielle12e chambre
6034c7dea7cca0b2a500da80
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Il sera pris en considération l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre 1995 par rapport à l'indice du deuxième trimestre 1992, qui est de 1.002 ou de tout autre indice qui le remplacerait
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a027
21 décembre 2007
21 décembre 2007
de classification, soit un nouvel indice déterminé par la rémunération annuelle sans le treizième mois et le maintien d'un treizième mois distinct ; Les délégués du personnel, hormis Mme Y..., optaient
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d31
17 janvier 2002
17 janvier 2002
BT 01, l'indice de départ étant celui en vigueur au 30 avril 1998, l'indice d'arrivée celui d'applicable à la date du présent jugement, - 639,81 Francs de dommages et intérêts complémentaires en réparation
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d32
17 janvier 2002
17 janvier 2002
BT 01, l'indice de départ étant celui en vigueur au 30 avril 1998, l'indice d'arrivée celui d'applicable à la date du présent jugement, - 639,81 Francs de dommages et intérêts complémentaires en réparation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01546_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
l’indice de respiration, inférieur à la valeur seuil de 90° et de 0,27 en ce qui concerne l’indice de densité, supérieur au seuil d’alerte de 0,1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6350e4c042150aadff23dada
19 octobre 2022
19 octobre 2022
-La décision du conseil de prud'hommes se substitue aux avis, propositions, conclusions écrites ou indications contestés. IV.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b05
22 novembre 2007
22 novembre 2007
de performance financière x indice de performance stratégique.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05210_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
650 alors qu'elle était placée au 9ème échelon avec l'indice 548.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b75
7 octobre 2013
7 octobre 2013
197, lequel se substitue à l'indice 171, 8.
Source officielleChambre Civile
633fc329e633183e2ee17aa8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'indexation s'effectuera en appliquant au loyer initial le rapport existant entre l'INDlCE BATIMENT DE NOUVELLE CALEDONIE - BT 21 "tous travaux confondus" du mois d'avril 2011, et qui s'élevait a CENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6813035c6a331c9f4ab39ab6
30 avril 2025
30 avril 2025
, concernant la SELARL Ascagne, en la personne de Maître [D] es qualité "d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Hôtel & Lodge" par l'indication "d'administrateur judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bac
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Le décalage défavorable entre l'indice de la pension servie à un ancien sous-officier de l'armée de terre, de l'armée de l'air ou de la gendarmerie et l'indice afférent au grade équivalent dans la marine
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920e6
2 mars 2015
2 mars 2015
- dit que la revalorisation s'effectuera le premier janvier de chaque année sur la base de l'indice du dernier indice publié, l'indice d'origine étant celui du mois de la présente décision selon le calcul
Source officiellePage 18 sur 2383
INDICE
03/07/2026
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Indice Data Recording
23/06/2026
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L'INDICE GOURMAND
04/06/2026
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02/06/2026
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INDICE PRODUCTIONS
06/05/2026
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