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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee3bcdc6046d470d601a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 15 avril 2026.

Source officielle

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CA

Chambre 2 A

69f44249cdc6046d472e7dbc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 4 mars 2025 et l'affaire a été fixée à l'audience de la cour du 21 janvier 2026, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447fccdc6046d472ee91a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09 avril 2026.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44b1fcdc6046d472f298d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[N] de sa demande tendant à voir condamner la société Team France à lui payer la somme de 100 000 euros en réparation de son préjudice résultant de sa perte de chance de contracter avec un tiers à l'issue

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9aaffcdc6046d4737adcb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 28 mars 2023, à l'issue de son arrêt de travail, elle a été déclarée inapte, le médecin du travail mentionnant expressément que 'l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b08ccdc6046d47382b29

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour. ' ' ' EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85baccdc6046d47192e05

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par courriel du 26 décembre 2025, [I] [Z] a demandé qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de l'issue des différentes plaintes déposées par lui à l'encontre de son conseil en raison d'un risque de

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff19ecdc6046d478949fb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'issue de l'audience du 24 février 2026, la décision a été mise en délibéré pour être rendue le 7 mai 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136bdcdc6046d47a63323

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le client a réglé en octobre 2021 une somme de 5 000 euros HT et à l'issue de sa mission l'avocat a émis le 12 novembre 2024 une seconde facture du même montant que le client n'a pas payée.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a113572cdc6046d47a6047c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'issue des débats, il a été précisé que la décision serait rendue le 22 mai 2026.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff89dcdc6046d478a3685

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Douglas BERTHE et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21 mai 2026, dans les

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff85acdc6046d478a30b2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Douglas BERTHE et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21 mai 2026, dans les

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a113b60cdc6046d47a6aa73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

À l'issue des débats, les parties se sont référées à leurs conclusions respectives pour le surplus de leurs moyens. La décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162995

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de L'Isle-Jourdain à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211100

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

ou sur le site data.gouv.fr ou, à défaut, à son attention, des éléments statistiques suivants relatifs à l'immigration et à l'asile, pour les années 2019 et 2020 : 1) concernant les visas (données issues

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e1c6bdcdc6046d4788e535

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle souhaite poursuivre l'hospitalisation et à son issue le suivi au CMP pour lequel elle a déja pris rendez-vous.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f2e738cdc6046d470cb79a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[A] soutient que l'ASSAGE n'indique pas dans ses écritures que le paiement des sommes issues du jugement du conseil de prud'hommes de Troyes serait de nature à obérer gravement sa trésorerie dès lors qu'elle

Source officielle
CA

Section C

6a210bdfcdc6046d47094930

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 5] et [Adresse 6] à Papeete, dans les conditions de sécurité requises y compris pour les personnes à mobilité réduite, sous astreinte de 200.000CFP parjour de retard commençant à courir à l'issue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feabdcdc6046d47880c10

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] ; - Le conseiller de mise en état dispose d'un pouvoir d'appréciation pour ordonner un sursis lorsqu'une instance connexe est de nature à influer directement sur l'issue du litige dont il est saisi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fed04cdc6046d47888c06

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Etoile à transmettre au syndicat des copropriétaires les pièces et documents comptables ayant servi à établir et obtenir les soldes des comptes suivants lors de la transmission de la comptabilité à l'issue

Source officielle