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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030877
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par jugement en date du 10 janvier 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Orléans ordonnait la jonction des deux procédures, déclarait recevable l'appel en intervention forcée de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94ca2
29 avril 2021
29 avril 2021
Le 23 avril 2021, les sociétés BATIBARTH et ALLIANZ IARD ont déclaré ne pas s'opposer à la jonction des deux dossiers. Les autres parties n'ont pas formulé d'observations.
Source officielle20e chambre
652f79aab053208318995ce1
14 octobre 2023
14 octobre 2023
[K] [O], aux termes de laquelle le juge des libertés et de la détention de Versailles a : - ordonné la jonction de la procédure suivie sous le numéro RG 23/2682 avec la procédure suivie sous le numéro
Source officielleCour d'Appel
été, l'a débouté de toutes ses demandes dirigéesc/M.Pierre LALE
6253c8b9bd3db21cbdd8614d
2 avril 2002
2 avril 2002
COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU 2 AVRIL 2002 (N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/18510 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 04/09/
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c5
28 juin 2007
28 juin 2007
Par un jugement du 31 octobre 2006, le Conseil de Prud'Hommes d'Evry (section Encadrement) a ordonné la jonction des affaires des demandeurs, constaté la réalité juridique des SARL CASTHELA, FIDJYS et
Source officielleChambre 2-4
64379d319477fe04f5cc6265
12 avril 2023
12 avril 2023
Sur la demande de jonction L'article 367 du code de procédure civile dispose que "Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui
Source officielle17e chambre
5fda6c9cb4b2b2b5f94aaa12
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs.
Source officielleCabinet B
68106d31cda51f39e7a87b34
24 avril 2025
24 avril 2025
Par ordonnance de jonction du 13 octobre 2023, la jonction des instances n°RG 23/00243 et n°RG 23/00242 a été ordonnée.
Source officielleChambre sociale
63ca42959066fd7c90fc250f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
I - Sur la disjonction : En application des dispositions des articles 367 et 368, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui
Source officielleChambre sociale
63ca42959066fd7c90fc2511
19 janvier 2023
19 janvier 2023
I - Sur la disjonction : En application des dispositions des articles 367 et 368, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui
Source officielleChambre sociale
63ca42959066fd7c90fc2513
19 janvier 2023
19 janvier 2023
I - Sur la disjonction : En application des dispositions des articles 367 et 368, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab7
20 octobre 2008
20 octobre 2008
lui rembourser la somme payée en vertu de l'exécution provisoire, Vu les conclusions déposées le 29 janvier 2008 par Alain Y..., appelant, tendant à l'infirmation du jugement dont appel, à la disjonction
Source officielleChambre Sociale
6448c0c85ca6d8d0f8ef6937
25 avril 2023
25 avril 2023
Par ordonnance du 10 novembre 2022, il a été ordonné la jonction des instances sous le numéro RG 22/02496. Par ordonnance du 10 novembre 2022, la S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
6162d672a2a5768a176c556d
29 mars 2012
29 mars 2012
exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées et soutenues à l'audience ; Attendu qu'il convient d'ordonner la jonction
Source officielle21e chambre
60323b03bbe625714317cd42
22 mars 2018
22 mars 2018
Motifs Sur la jonction des procédures : Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il convient de prononcer la jonction des affaires inscrites au répertoire général de la cour respectivement
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca6e59595b5d597e35c33a
20 octobre 2020
20 octobre 2020
[P] et Mme [O] au profit de la juridiction arbitrale, - Ordonné la disjonction de l'instance et renvoyé les sociétés DEL et Multifija à saisir la juridiction arbitrale de leur action à l'encontre de
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77c1
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Motifs Les deux appels portant sur la même décision et concernant les mêmes parties er ayant trait à la même problématique, il y a lieu d'ordonner leur jonction.
Source officielleChambre 4-8
5fdbbd3a33b86b9c6d1ba44b
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Clinique de La Ciotat contre la décision de la commission de recours amiable des Bouches du Rhône du 25 novembre 2014, de celle de Paris du 17 février 2015 et de celle du Var du 10 mars 2015 (après jonction
Source officielle15e Chambre A
616340277dbf94c22343c9da
9 décembre 2011
9 décembre 2011
Par jugement du 02 novembre 2010, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan a ordonné la jonction des deux procédures, rejeté les demandes de sursis à statuer et de dessaisissement
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b419
10 mars 2008
10 mars 2008
verrière, « il est probable que les profilés drainants de montants se soient colmatés » et que « les traverses ne soient pas elles- mêmes drainées, ce qui peut créer des débordements au droit de ces jonctions
Source officiellePage 18 sur 62