du temps de travail, la société n'a pas mis en 'uvre un dispositif permettant de vérifier l'organisation du travail du cadre, l'amplitude de ses journées d'activité et la charge de travail en résultant

Cependant, ces achats pour votre compte personnel ont été effectués durant votre temps de travail effectif.

Afin de décompter le nombre de journées ou de demi-journées travaillées ainsi que celui des journées ou demi-journées de repos prises, un document de contrôle faisant apparaître notamment le nombre et

Sur les demandes au titre de la computation du temps de travail Demande au titre des temps de pause de nuit Madame [W] soutient qu'aux termes de l'article 10 de l'accord de réduction et d'aménagement

pour travail dissimulé, - 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation des durées maximales de travail, - 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts

[O] était lié par 3 contrats de travail distincts aux trois sociétés précédentes , dans les conditions suivantes : - un contrat de travail à mi temps à la SEDIH , pour un salaire mensuel brut de 3400

de l'obligation de sécurité et non-respect des temps de pause et de repos, - 17 572 ' à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, - 5 000 ' à titre d'indemnité de requalification, - 3 000

Elle précise que Monsieur [N] a bénéficié de jours de réduction du temps de travail alors qu'il n'avait pas travaillé à concurrence des 1607 heures requises au sein de l'entreprise conformément à l'accord

pas dépasser 48 heures calculées sur la base du temps de travail effectif et non sur celle des amplitudes horaires qui sont de 12 heures par jour et exceptionnellement de 15 heures.

ou de demi-journées travaillées, ainsi que le nombre de jours ou de demi-journées de repos.

Le temps de travail peut être réparti sur certains ou sur tous les jours ouvrables de la semaine, en journées ou demi-journées de travail.

9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " Le nombre de jours supplémentaires de repos prévus au titre de la réduction du temps de travail est calculé

travail n'est pas un temps de travail effectif.

s'élève à 3 jours au titre du congé principal et 6 jours au titre de la 5ème semaine.

de repos compensateurs attribués aux salariés travaillant en continu du fait de l'organisation du travail en cycles doivent être assimilés à des jours de travail effectif.

Selon l'article 3 du décret : " Le compte épargne-temps est alimenté par le report de jours de réduction du temps de travail et par le report de congés annuels, tels que prévus par le décret du 26 octobre

, et qu'est déduit du temps de déplacement le temps habituel de déplacement pour le trajet du domicile au lieu de travail, celui-ci ayant été évalué à 15 minutes concernant l'appelant.

dilatoire manifesté par la société ; * Au titre du repos compensateur pour travail de nuit : ° A titre principal, 1.500 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice liée au repos compensateur pour

A soutient, d'une part, que son temps de travail a excédé la durée maximale hebdomadaire de travail et qu'il n'a bénéficié ni d'une pause au-delà de 6 heures consécutives de travail, ni d'un repos journalier

de 8h à 21h, du lundi au vendredi , son emploi du temps précis pour chacun de ces jours, le samedi étant indiqué sans mention d'horaires (repos hebdomadaire au titre de l'emploi du temps hebdomadaire