CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a67
17 septembre 2020
: Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le 17 SEPTEMBRE 2020 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
6253c91bbd3db21cbdd87432
26 octobre 2004
sans condition de facilités de paiement ,c'est-à-dire au comptant, le texte n'exigeant par ailleurs ni que les frais de la vente dont le montant est supposé connu soient mentionnés, ni que la date de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01504_20240611
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de M.
4ème chambre commerciale
64379dd99477fe04f5cc64e0
12 avril 2023
davantage signé ni paraphé, ne comporte pas le nom de l'assuré et ne fait aucune référence aux conditions particulières.
Ch. Sociale - Section A
6892e3b7bf535a2d228f9622
5 août 2025
Or, ce seul courrier, non daté, n'établit ni l'assentiment du salarié, ni les conditions dans lesquelles cette fouille a été entreprise, ni si elle se limitait aux effets professionnels du salarié, la
Pôle 5 - Chambre 5
6163de19e9a173d6d859cbf5
21 janvier 2010
: - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f99c979aae19b191c58
7 août 2024
être rendu le 02 Juillet 2024 ; puis à cette date le délibéré a été prorogé au 07 Août 2024 ; Le 07 Août 2024, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01981_20230613
13 juin 2023
en vue de l'édification d'une église et de l'aménagement de ses abords, la décision implicite de rejet de son recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, et l'arrêté en date du 20 décembre 2019 par lequel
Ch. Sociale -Section A
66fce3dc8d6ea26f688da70f
1 octobre 2024
Entre le 1er janvier 2017 et le 22 avril 2017, elle a été placée en arrêt de travail pour maladie, puis en congé maternité.
Pôle 5 - Chambre 8
686dfb13002316e0ca848f64
8 juillet 2025
premier président pour voir arrêter l'exécution provisoire du jugement dont appel.
Pôle 5 - Chambre 4
6032c011882f0836864b148f
29 novembre 2017
Greffier, lors des débats : Madame Cécile PENG ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
2ème chambre
DCA_21TL03501_20230718
18 juillet 2023
Par un jugement du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Mme A relève appel de ce jugement.
Ch.protection sociale 4-7
6867611ec173dff6a7933722
3 juillet 2025
de prise en charge sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ; f) Les frais afférents à la fourniture des médicaments dispensés dans des conditions définies
6253cde6bd3db21cbdd94e40
25 février 2021
Portalis DBVN-V-B7D-GBWE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 03 Septembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265249358605864
6253cdd7bd3db21cbdd94b05
3 novembre 2020
Y... ne sont ni justifiées, ni fondées. - en conséquence, le débouter de l'intégralité de ses demandes. - rectifier ou en toute hypothèse infirmer le jugement en ce qu'il a "constaté que la SAF BTP Iard
Rétention_recoursJLD
63d22a7e9b3c8605deec1f4a
25 janvier 2023
Son avocat se désiste de l'exception d'irrecevabilité de la requête au regard de l'arrêté de délégation de signature et soutient le moyen de nullité soulevé en première instance auquel le premier juge
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01972_20240125
25 janvier 2024
En cas d'urgence liée à l'état de santé de l'enfant, le congé débute à la date de la demande ; l'agent contractuel transmet sous quinze jours le certificat médical requis. ". 13.
650bdec9beee0f8318b973ae
6 septembre 2023
OULIE ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.
7ème Ch Prud'homale
696a0478cdc6046d47804edb
15 janvier 2026
Il est constaté au demeurant que Mme [C] n'avait formulé aucune demande en ce sens ni devant les premiers juges ni dans le dispositif de ses premières conclusions.
Chambre 2 A
69d9e16acdc6046d47d99c34
10 avril 2026
Greffière lors des débats : Mme Emeline THIEBAUX ARRÊT rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
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