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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6a2108d2cdc6046d4708d509
3 juin 2026
Par jugement du 17 novembre 2021, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a placé la SAS Groupe entrepôt en liquidation judiciaire.
Pôle 1 - Chambre 8
6a113742cdc6046d47a64803
22 mai 2026
Par décision du 30 janvier 2026, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a prononcé le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire avec effacement des dettes de
Chambre civile
6a192b78cdc6046d475485fd
28 mai 2026
Celui-ci a appelé en intervention forcée le liquidateur judiciaire de la Société Open Energie.
Pôle 6 - Chambre 11
69df2003cdc6046d4747c4ff
14 avril 2026
Par jugement du 15 avril 2020, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au profit de la société [3], sans poursuite de son activité, et a désigné la SARL [5],
Ch 1-6 Surendettement
69fd6f7ccdc6046d4702056a
7 mai 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/00175 Copies exécutoires délivrées à
69fd6f8dcdc6046d470208d0
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 24-00327 Copies exécutoires délivrées à :
2ème Chambre
6a22647fcdc6046d47395967
4 juin 2026
judiciaire pour insuffisance d'actif et non à compter du jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire.
5ème chambre sociale PH
69e70871cdc6046d47fa32ec
20 avril 2026
Par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 17 mai 2017, la SARL [5] était placée en liquidation judiciaire.
Pôle 6 - Chambre 4
69fc20fccdc6046d47e112fa
6 mai 2026
de la Société [4]; En conséquence : - Déclarer irrecevable Mme [U] [V] en ses demandes, fins et prétentions compte tenu de la liquidation judiciaire en cours de la Société [4]; - Dire et juger que
3ème chambre A
6a226220cdc6046d47391fac
, prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire de la société Mécanique Péréna H en liquidation judiciaire et nommé en qualité de liquidateurs judiciaires la SELARL MJ Synergie et la
Pôle 1 - Chambre 3
69d8939ecdc6046d47bbe766
9 avril 2026
Par jugement du tribunal des activités économiques de Paris, a prononcé la liquidation judiciaire de la société [K] [U].
Pôle 5 - Chambre 10
6a19270fcdc6046d4753f407
indique : « Madame, Par jugement du 10 septembre 2018, le Tribunal de Commerce de Lyon a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire à l'égard de la société SARL PRESTATECH et a désigné la Selarl
Chambre Prud'homale
6a210e66cdc6046d4709aa79
[M] à ce titre laquelle sera fixée au passif de la liquidation judiciaire de la société [1]. Par suite, le jugement est infirmé de ce chef.
1ere Chambre Section 1
6a17ce33cdc6046d47306d58
27 mai 2026
Par jugement du 25 septembre 2024, le tribunal de commerce de Créteil a ordonné la liquidation judiciaire de la SASU Njce et a désigné Me [Z] [L] en qualité de liquidateur judiciaire.
Chambre Sociale
6a113a64cdc6046d47a6981c
Par jugement du 26 septembre 2023, le tribunal de commerce de Bourges a placé Mme [C] en liquidation judiciaire et a désigné la SCP [R], prise en la personne de Me [D] [R], en qualité de mandataire liquidateur
3ème chambre famille
69f2e7e6cdc6046d470cc480
29 avril 2026
Madame [X] a fait assigner Monsieur [N] par acte du 25 juillet 2024 en liquidation partage devant le juge aux affaires familiales.
Chambre 3-1
69f44a4bcdc6046d472f1af2
30 avril 2026
Par arrêt du 18 avril 2024, la cour d'appel, statuant sur un jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Draguignan le 20 juin 2023, a liquidé une première astreinte à la somme
5ème Chambre
6a210c83cdc6046d4709712b
Par jugement du 3 juillet 2024, le tribunal de commerce de Bar-le-Duc a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire de la SAS La Meusienne et a désigné la SELARL [K] et Associés en
694a5c5375782d5f06559020
18 décembre 2025
; - d'infirmer le jugement en toutes ses autres dispositions ; Statuant à nouveau de : - condamner l'Ircantec à fixer la date de liquidation de sa pension au 1er septembre 2005 et à lui payer la
6a0e9cf3cdc6046d4765f1df
20 mai 2026
[I] [K] ASSOCIÉS , mandataires judiciaires ès qualités de liquidateur judiciaire de l'entrepreneur individuel [O] [Q] [Adresse 2] désignée à ces fonctions selon jugement prononcé le 26/05/25 par le tribunal
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