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47 277 résultats pour « lettre adressée par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbdde5aa0323224d9a4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

titre invoqué par le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e070a6cdc6046d4768ff0a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La lettre précise par ailleurs que cette absence nuit au bon fonctionnement du site sur lequel le salarié est affecté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb938cdc6046d47e92a8c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

des salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97abcdc6046d47654b98

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par lettre notifiée le 7 octobre 2020, M. [L] a adressé à son employeur une lettre de démission mentionnant des faits de harcèlement moral.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168200cdc6046d471164ec

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par déclaration communiquée par voie électronique le 8 avril 2024, Mme [P] a relevé appel de cette décision, notifiée par lettre adressée aux parties par le greffe le 29 mars 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a48

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Salah X... reposait sur une faute grave, a débouté le salarié de toutes ses prétentions et la société BONNA SABLA de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et a condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20cdcdc6046d47e1084b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

-Votre adresse mail professionnelle '  [Courriel 1] ' ainsi que votre adresse postale personnelle '  [Adresse 4] ' ont été utilisées dans le cadre des commandes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a69cdc6046d4737d30f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle dénonce une prolixité soudaine en matière de reproches à l'encontre d'une salariée qui, en 22 ans de présence dans l'entreprise, n'a fait l'objet d'aucune lettre de recadrage, ni d'avertissement et

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e489cdc6046d47d9d747

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[2] Le 16 novembre 2018, le médecin traitant du salarié adressait ce dernier au médecin du travail en ces termes': «'Je vous adresse M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f778c0355000835f84b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En l'espèce, la lettre de licenciement adressée à la salariée mentionne de façon détaillée, d'une part des manquements aux procédures internes sécurité/anti démarque, d'autre part un comportement irrespectueux

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac78cafcd9ba2a7397847

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

2] [Localité 5] Madame [U] [D] - ès-qualité d'ayant-droit de Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [G] [D] - ès-qualité d'ayant-droit de Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Chambre sociale

69facec5cdc6046d47bf176f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[P] [W], salarié de la société [2], a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des [Localité 1] une demande de reconnaissance de maladie professionnelle datée du 5 octobre 2021, accompagnée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9c5cdc6046d470d0349

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par lettre recommandée du 7 août 2019, le salarié a contesté la sanction disciplinaire.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe5d49e0104f58f01c3

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[T] [M] expose que la lettre de convocation ne mentionnait pas ce qui lui était reproché, le privant ainsi de la faculté d'apporter les explications dont l'employeur retient que le salarié n'en a apporté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109e4cdc6046d4708eb25

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

APPELANTE S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérémy DUCLOS, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, toque' PN11 INTIMÉ Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 2]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a62cdc6046d4737d278

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle emploie plus de 11 salariés. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2102cdc6046d47e11441

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La société [1] emploie plus de 10 salariés. Par lettres des 3 septembre et 4 novembre 2015, M. [L] s'est vu notifier un avertissement.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea33ecdc6046d4766d6af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Je vous ai envoyé ma nouvelle adresse.

Source officielle
CA

17e chambre

60348ecfcd3e457be25fec2d

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

au travail, de la dignité du salarié au travail, du droit du salarié à l'information sur les mesures prises pour protéger la santé et la sécurité au travail ainsi que le non-respect du principe de droit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73973cdc6046d479b26d3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le lieu de travail était prévu dans le centre de beauté [1], [Adresse 3]. Par un avenant du 14 mars 2016, la salariée a été promue au poste de coach beauté, sur le même site.

Source officielle

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