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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6791dcbdde5aa0323224d9a4
22 janvier 2025
titre invoqué par le salarié.
Pôle 6 - Chambre 4
69e070a6cdc6046d4768ff0a
15 avril 2026
La lettre précise par ailleurs que cette absence nuit au bon fonctionnement du site sur lequel le salarié est affecté.
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb938cdc6046d47e92a8c
2 juin 2026
des salariés.
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e97abcdc6046d47654b98
20 mai 2026
Par lettre notifiée le 7 octobre 2020, M. [L] a adressé à son employeur une lettre de démission mentionnant des faits de harcèlement moral.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168200cdc6046d471164ec
26 mai 2026
Par déclaration communiquée par voie électronique le 8 avril 2024, Mme [P] a relevé appel de cette décision, notifiée par lettre adressée aux parties par le greffe le 29 mars 2024.
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a48
17 septembre 2013
Salah X... reposait sur une faute grave, a débouté le salarié de toutes ses prétentions et la société BONNA SABLA de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et a condamné M.
69fc20cdcdc6046d47e1084b
6 mai 2026
-Votre adresse mail professionnelle ' [Courriel 1] ' ainsi que votre adresse postale personnelle ' [Adresse 4] ' ont été utilisées dans le cadre des commandes.
Chambre Sociale
6a225a69cdc6046d4737d30f
4 juin 2026
Elle dénonce une prolixité soudaine en matière de reproches à l'encontre d'une salariée qui, en 22 ans de présence dans l'entreprise, n'a fait l'objet d'aucune lettre de recadrage, ni d'avertissement et
Chambre 4-6
69d9e489cdc6046d47d9d747
10 avril 2026
[2] Le 16 novembre 2018, le médecin traitant du salarié adressait ce dernier au médecin du travail en ces termes': «'Je vous adresse M.
Chambre sociale 4-2
65b36f778c0355000835f84b
25 janvier 2024
En l'espèce, la lettre de licenciement adressée à la salariée mentionne de façon détaillée, d'une part des manquements aux procédures internes sécurité/anti démarque, d'autre part un comportement irrespectueux
Chambre Sécurité sociale
692ac78cafcd9ba2a7397847
27 novembre 2025
2] [Localité 5] Madame [U] [D] - ès-qualité d'ayant-droit de Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [G] [D] - ès-qualité d'ayant-droit de Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité
Chambre sociale
69facec5cdc6046d47bf176f
5 mai 2026
[P] [W], salarié de la société [2], a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des [Localité 1] une demande de reconnaissance de maladie professionnelle datée du 5 octobre 2021, accompagnée
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9c5cdc6046d470d0349
29 avril 2026
Par lettre recommandée du 7 août 2019, le salarié a contesté la sanction disciplinaire.
8ème Ch Prud'homale
642bbfe5d49e0104f58f01c3
3 avril 2023
[T] [M] expose que la lettre de convocation ne mentionnait pas ce qui lui était reproché, le privant ainsi de la faculté d'apporter les explications dont l'employeur retient que le salarié n'en a apporté
6a2109e4cdc6046d4708eb25
3 juin 2026
APPELANTE S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérémy DUCLOS, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, toque' PN11 INTIMÉ Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 2]
6a225a62cdc6046d4737d278
Elle emploie plus de 11 salariés. M.
69fc2102cdc6046d47e11441
La société [1] emploie plus de 10 salariés. Par lettres des 3 septembre et 4 novembre 2015, M. [L] s'est vu notifier un avertissement.
6a0ea33ecdc6046d4766d6af
Je vous ai envoyé ma nouvelle adresse.
17e chambre
60348ecfcd3e457be25fec2d
16 novembre 2016
au travail, de la dignité du salarié au travail, du droit du salarié à l'information sur les mesures prises pour protéger la santé et la sécurité au travail ainsi que le non-respect du principe de droit
Pôle 6 - Chambre 6
69d73973cdc6046d479b26d3
8 avril 2026
Le lieu de travail était prévu dans le centre de beauté [1], [Adresse 3]. Par un avenant du 14 mars 2016, la salariée a été promue au poste de coach beauté, sur le même site.
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