CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 478 résultats pour « lettre marquée confidentielle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

652a31147ed1ea83181125e6

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par lettre recommandée du 14 janvier 2019, il a été licencié pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5c29c3df04f589a590

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[E] a ensuite été licencié pour faute grave par lettre datée du 25 mars 2019. A la date du licenciement, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034796c7f5d086779bb53d4

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 septembre 2013, la société EXTIA a informé [G] [Z] que la lettre de licenciement datée du 20 septembre 2013 ne lui était pas parvenue à la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9a0cd7f397293ac08bb30

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Le manquement de l'arbitre à son obligation d'impartialité est sanctionnée au titre de l'article 1492, 2° du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e84

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[P] [D] a travaillé pour la société [Adresse 11], exploitant la marque de confection et de distribution de tissus d'ameublement et de linge de maison haut de gamme « Porthault » créée en 1920, dans le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd946475074e42d7b87056e

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

La société a dispensé d'activité Madame [E] par lettre du 3 février 2015 et, par lettre du 27 février 2015, a convoqué Madame [E] à un entretien préalable à un éventuel licenciement avec mise à pied à

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162dd00cadecb9ef7c7e069

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

déférée à la Cour, propose de procéder à la liquidation des droits sur la période retenue par les premiers juges et en tenant compte du trop perçu ; qu'il ne s'agit donc pas d'une lettre d'un avocat à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60338c996ebade3f98bb42c4

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

ma question est : pourquoi' Pourquoi vouloir continuer à associer ta marque de café qui ne marche pas et ne marchera jamais à la marque de spiritueux éponyme' ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e69dcdc6046d477b7018

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par lettre du 22 septembre 2016, la société [3] a informé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db63

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

recommandée ou par lettre remise en main propre de la lettre de convocation contre décharge.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63b67798a853827c9026d255

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La lettre de licenciement mentionne en substance : - le manque d'implication de M. [G] ; - la communication interne et externe inappropriée de M. [G] ; - la divergence de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5afc601f08318991903

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par lettre en date du 23 août 2017, M. [A] a été licencié pour faute grave. Par requête en date du 25 septembre 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6711fa937603bf88a1884491

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ils font valoir que la lettre du 25 juillet 2018 contresignée le 11 septembre 2018 est, comme expressément qualifiée par l'appelante dans son courrier, une lettre d'intention, laquelle constitue un accord

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c5acdc6046d47baf2a2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 février 2020, Mme [R] a reçu un avertissement écrit qu'elle a contesté le 6 mai 2020.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68de071a1bc19e7640ea3e03

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il s'agit manifestement d 'un manquement à vos obligations.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61630b6f42de3d260b99326d

Appel

16 février 2012

16 février 2012

produits portant sur la marque [V] avec trois gammes, crème glacée pour avril, pâtisseries pour septembre et gamme festive pour décembre la marque Picard ou autres étant prévu que « pour chaque dossier

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63c1099ebf9fd47c90a13d68

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par lettre du 30 mars 2018, notifiée le 7 avril, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90938

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Il considère que la lettre ne lui ayant pas été notifiée régulièrement, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8154781dc057dee7a78

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La lettre est ainsi rédigée : « (...)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616318b9e0639f4f1a04a4c0

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est rédigée en ces termes : 'Le 9 janvier 2008 à été portée à notre connaissance, la lettre que vous avez adressée à la présidente du conseil

Source officielle

Page 18 sur 74

← PrécédentSuivant →