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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
652a31147ed1ea83181125e6
13 octobre 2023
Par lettre recommandée du 14 janvier 2019, il a été licencié pour faute grave.
Pôle 6 - Chambre 11
64364d5c29c3df04f589a590
11 avril 2023
[E] a ensuite été licencié pour faute grave par lettre datée du 25 mars 2019. A la date du licenciement, M.
CHAMBRE SOCIALE B
6034796c7f5d086779bb53d4
2 décembre 2016
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 septembre 2013, la société EXTIA a informé [G] [Z] que la lettre de licenciement datée du 20 septembre 2013 ne lui était pas parvenue à la
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9a0cd7f397293ac08bb30
17 décembre 2019
Le manquement de l'arbitre à son obligation d'impartialité est sanctionnée au titre de l'article 1492, 2° du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e84
9 octobre 2025
[P] [D] a travaillé pour la société [Adresse 11], exploitant la marque de confection et de distribution de tissus d'ameublement et de linge de maison haut de gamme « Porthault » créée en 1920, dans le
Pôle 6 - Chambre 10
5fd946475074e42d7b87056e
11 mars 2020
La société a dispensé d'activité Madame [E] par lettre du 3 février 2015 et, par lettre du 27 février 2015, a convoqué Madame [E] à un entretien préalable à un éventuel licenciement avec mise à pied à
Pôle 2 - Chambre 2
6162dd00cadecb9ef7c7e069
12 octobre 2012
déférée à la Cour, propose de procéder à la liquidation des droits sur la période retenue par les premiers juges et en tenant compte du trop perçu ; qu'il ne s'agit donc pas d'une lettre d'un avocat à
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60338c996ebade3f98bb42c4
24 mai 2017
ma question est : pourquoi' Pourquoi vouloir continuer à associer ta marque de café qui ne marche pas et ne marchera jamais à la marque de spiritueux éponyme' ...
69d5e69dcdc6046d477b7018
7 avril 2026
Par lettre du 22 septembre 2016, la société [3] a informé M.
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db63
12 janvier 2011
recommandée ou par lettre remise en main propre de la lettre de convocation contre décharge.
Pôle 6 - Chambre 6
63b67798a853827c9026d255
4 janvier 2023
La lettre de licenciement mentionne en substance : - le manque d'implication de M. [G] ; - la communication interne et externe inappropriée de M. [G] ; - la divergence de M.
Pôle 6 - Chambre 7
651fa5afc601f08318991903
5 octobre 2023
Par lettre en date du 23 août 2017, M. [A] a été licencié pour faute grave. Par requête en date du 25 septembre 2017, M.
Chambre 3-3
6711fa937603bf88a1884491
17 octobre 2024
Ils font valoir que la lettre du 25 juillet 2018 contresignée le 11 septembre 2018 est, comme expressément qualifiée par l'appelante dans son courrier, une lettre d'intention, laquelle constitue un accord
7ème Ch Prud'homale
69d88c5acdc6046d47baf2a2
9 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 février 2020, Mme [R] a reçu un avertissement écrit qu'elle a contesté le 6 mai 2020.
8ème Ch Prud'homale
68de071a1bc19e7640ea3e03
1 octobre 2025
Il s'agit manifestement d 'un manquement à vos obligations.
Pôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b99326d
16 février 2012
produits portant sur la marque [V] avec trois gammes, crème glacée pour avril, pâtisseries pour septembre et gamme festive pour décembre la marque Picard ou autres étant prévu que « pour chaque dossier
63c1099ebf9fd47c90a13d68
12 janvier 2023
Par lettre du 30 mars 2018, notifiée le 7 avril, M.
6253cc95bd3db21cbdd90938
25 juillet 2013
Il considère que la lettre ne lui ayant pas été notifiée régulièrement, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
1re chambre sociale
627ca8154781dc057dee7a78
11 mai 2022
La lettre est ainsi rédigée : « (...)
616318b9e0639f4f1a04a4c0
10 novembre 2011
La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est rédigée en ces termes : 'Le 9 janvier 2008 à été portée à notre connaissance, la lettre que vous avez adressée à la présidente du conseil
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