En novembre 2018, lui ont été décomptés 10 jours de congés payés pris du '17 au 30 juillet', 10 jours de congés payés pris du '19 février au 4 mars' et 5 jours de congés payés pris du '13 février au 19

cette personne travailler sans convention de stage, et moins de deux jours après, vous accueillez dans notre établissement une nouvelle stagiaire sans m'avoir à nouveau demandé l'autorisation, et sans

travaillées : 'compte-tenu de l'autonomie du salarié en forfait-jours, ce dernier devra tenir à jour un cahier indiquant les journées effectivement travaillées (décompte par journée ou demi-journée),

de l'année précédente, au moins égale à : a) Un trimestre pour une entreprise de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante

La convention collective nationale de la coiffure est applicable à la relation de travail. La société emploie moins de onze salariés. Des avertissements ont été adressés à M.

Selon le tableau, pour une salariée ayant 4 ans d'ancienneté au jour de la notification du licenciement, dans une entreprise comprenant au moins 11 salariés, cette indemnité est comprise entre 3 et 5 mois

L'employeur conteste avoir sollicité Mme [S] pendant cette période.

de travail effectif réalisé par le salarié sur une période de douze mois entre le 1er juin et le 31 mai de l'année écoulée.

[E] fait valoir qu'il aurait dû percevoir une indemnité de licenciement supérieure à celle que lui a accordé la société au regard de son ancienneté de 1 an et 10 mois.

à 10% de la rémunération totale brute versée au salarié.

En règle générale, le salarié devra avoir connaissance de ses dates de congé au moins 3 mois à l'avance.

absent (Soc. 30 septembre 2014, n°13-18.162 ; Soc. 10 octobre 2018 n°17-18.294).

la SA La poste pour traiter son cas ; la SA La poste l'a certes rémunéré pendant cette période, mais ne lui a pas fourni de travail et l'a maintenu dans une incertitude sur son avenir pendant des mois

les temps de coupure passés notamment à son domicile (période pendant laquelle il peut vaquer librement à ses occupations personnelles) et à hauteur de 150% les temps d'attente entre deux courses alors

a) Un trimestre pour une entreprise de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres

des intérêts à 10 %, la délivrance des documents légaux conformes sous astreinte de 30 euros par jour de retard et par document à compter de cette même date, l'affichage de l'arrêt à intervenir au sein

les revenus de remplacement perçus par Monsieur [U] durant la période considérée, le salarié n'ayant pas communiqué les « justificatifs des allocations chômage et salaires perçus pendant la période concernée

L'article L. 1235-10 alinéa 1er du code du travail dispose que 'dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période

[U] ont été évaluées comme suit: - en 2013 : - 37 heures supplémentaires pendant les périodes de déplacement, qui ont duré 6 jours, durant laquelle le salarié travaillait 12 heures par jour, soit 49

du jour de son licenciement et ce à concurrence de six mois.