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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
63c1099ebf9fd47c90a13d66
12 janvier 2023
- Dépendance de plus en plus nette de la société vis-à-vis des clients les plus importants (les 3 premiers clients représentent 86% du chiffre d'affaires de la société et le premier 54% !!!).
18e Chambre
6162e8367dc295bdec6a56c1
10 avril 2012
, commandes, tarifs, par des interventions directes auprès des clients présentés par ses soin, par envoi de documents aux clients antérieurs et par des décisions unilatérales de lui retirer certains clients
Chambre sociale-2ème sect
633fc31ee633183e2ee17a5a
6 octobre 2022
à vis des clients.
Cour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945ad
18 avril 2019
travail "mais uniquement sur le port de son voile en clientèle".
Pôle 5 - Chambre 5
6162c83bb820aa60963d8547
24 janvier 2013
La société Dimitech, filiale du groupe TeleStein, a pour activité la vente de produits électroménager, notamment TV, Hifi, vidéo et réalise son activité exclusivement en ligne via, d'une part, son site
Chambre sociale
6163b1ebd953db3685c7905f
14 juin 2010
Au soutien de son appel la société GENERALI VIE venant aux droits de GPA, fait valoir que : - le licenciement pour motif économique de M.
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c48ca9bf263790307cc
6 juillet 2022
En troisième lieu, nous déplorons votre attitude inappropriée, tant vis-à-vis de la direction que, et cela est autrement plus grave, vis-à-vis des clients.
2ème Chambre civile
6528df1daaebb88318fda465
12 octobre 2023
Cependant, il convient de retenir que le lieu du fait dommageable est le lieu de démarchage des clients.
Chambre 3-1
6809c9431f1ed98b447f43e4
23 avril 2025
Sur la rupture du contrat, il invoque l'exécution déloyale et fautive de son mandat par M. [I] [K] en ce qu'il a détourné la clientèle appartenant à MMA via son activité de courtier depuis 2016.
1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df47
15 juin 2018
X... et la société Cincinnatus Considérant qu'au soutien de son appel incident, la société Cincinnatus fait valoir en premier lieu qu'elle n'a de lien contractuel ni avec M.
6253cc86bd3db21cbdd905fb
23 avril 2013
son plus gros client, la société Stragen Pharma, et de maintenir sa crédibilité.
12e chambre
635237c08c924eadffcc4ac7
20 octobre 2022
ainsi l'acceptation non équivoque par la société Flo&Line de la proposition formulée par M.
5e chambre civile
6a0d4813cdc6046d47457e07
19 mai 2026
commerciale et non d'habitation.
CHAMBRE SOCIALE C
61624d72ed30a8f5617383a1
15 novembre 2013
Nous savons la difficulté qu'entraînerait la non atteinte de cette opportunité. Je te propose de faire un point chaque semaine pendant 1 heure et demi.
6253cc90bd3db21cbdd9080a
10 avril 2013
licenciement pour faute grave accompagnée de son solde de tout compte ; Que la lettre de licenciement vise les griefs suivants : * de ne pas avoir respecté les règles de fonctionnement interne,
Sixieme Chambre
6868b27df73c18b33b338bc5
4 juillet 2025
[V] a fourni au bâtonnier la liste précitée, pour justifier de la non transmission des dossiers du fait du choix des clients.
CHAMBRE SOCIALE B
6162bb4df32b7c38854c30ce
27 septembre 2012
AD HOC SERVICE MT et son fonds de commerce passaient sous le contrôle de la S.A.S.
Pôle 1 - Chambre 9
642bbfdfd49e0104f58f0199
3 avril 2023
par Maître [T] ont été largement exagérées et son avocat travaillait en réalité dans l'intérêt de son employeur et non dans son propre intérêt, Maître [T] étant rémunéré par l'employeur ; elle conteste
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef2bdc5b777c90993060
18 janvier 2023
Ces manquements fragrants à la probité à la loyauté sont préjudiciables pour l'entreprise tant financièrement que pour son image et sa réputation vis à vis de la clientèle et vis à vis de notre donneur
6162c5111e6e055673490878
20 septembre 2012
attestation; Que l'article 202 du code de procédure civile dispose que « l'attestation....mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il
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