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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

63c1099ebf9fd47c90a13d66

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- Dépendance de plus en plus nette de la société vis-à-vis des clients les plus importants (les 3 premiers clients représentent 86% du chiffre d'affaires de la société et le premier 54% !!!).

Source officielle
CA

18e Chambre

6162e8367dc295bdec6a56c1

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

, commandes, tarifs, par des interventions directes auprès des clients présentés par ses soin, par envoi de documents aux clients antérieurs et par des décisions unilatérales de lui retirer certains clients

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

633fc31ee633183e2ee17a5a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

à vis des clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945ad

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

travail "mais uniquement sur le port de son voile en clientèle".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c83bb820aa60963d8547

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

La société Dimitech, filiale du groupe TeleStein, a pour activité la vente de produits électroménager, notamment TV, Hifi, vidéo et réalise son activité exclusivement en ligne via, d'une part, son site

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163b1ebd953db3685c7905f

Appel

14 juin 2010

14 juin 2010

Au soutien de son appel la société GENERALI VIE venant aux droits de GPA, fait valoir que : - le licenciement pour motif économique de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c48ca9bf263790307cc

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En troisième lieu, nous déplorons votre attitude inappropriée, tant vis-à-vis de la direction que, et cela est autrement plus grave, vis-à-vis des clients.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6528df1daaebb88318fda465

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Cependant, il convient de retenir que le lieu du fait dommageable est le lieu de démarchage des clients.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6809c9431f1ed98b447f43e4

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Sur la rupture du contrat, il invoque l'exécution déloyale et fautive de son mandat par M. [I] [K] en ce qu'il a détourné la clientèle appartenant à MMA via son activité de courtier depuis 2016.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6031dbea7f0c83afcfc3df47

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

X... et la société Cincinnatus Considérant qu'au soutien de son appel incident, la société Cincinnatus fait valoir en premier lieu qu'elle n'a de lien contractuel ni avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905fb

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

son plus gros client, la société Stragen Pharma, et de maintenir sa crédibilité.

Source officielle
CA

12e chambre

635237c08c924eadffcc4ac7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ainsi l'acceptation non équivoque par la société Flo&Line de la proposition formulée par M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a0d4813cdc6046d47457e07

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

commerciale et non d'habitation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61624d72ed30a8f5617383a1

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

Nous savons la difficulté qu'entraînerait la non atteinte de cette opportunité. Je te propose de faire un point chaque semaine pendant 1 heure et demi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9080a

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

licenciement pour faute grave accompagnée de son solde de tout compte ; Que la lettre de licenciement vise les griefs suivants : * de ne pas avoir respecté les règles de fonctionnement interne,

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

6868b27df73c18b33b338bc5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[V] a fourni au bâtonnier la liste précitée, pour justifier de la non transmission des dossiers du fait du choix des clients.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162bb4df32b7c38854c30ce

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

AD HOC SERVICE MT et son fonds de commerce passaient sous le contrôle de la S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

642bbfdfd49e0104f58f0199

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

par Maître [T] ont été largement exagérées et son avocat travaillait en réalité dans l'intérêt de son employeur et non dans son propre intérêt, Maître [T] étant rémunéré par l'employeur ; elle conteste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2bdc5b777c90993060

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Ces manquements fragrants à la probité à la loyauté sont préjudiciables pour l'entreprise tant financièrement que pour son image et sa réputation vis à vis de la clientèle et vis à vis de notre donneur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c5111e6e055673490878

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

attestation; Que l'article 202 du code de procédure civile dispose que « l'attestation....mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il

Source officielle

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