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10 825 résultats pour « litiges nés à l'occasion d'un contrat de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

5fdad52dc909d067b4cf6f9a

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

, le conseil de prud'hommes connaît des litiges qui s'élèvent à l'occasion de tout contrat de travail entre un employeur et son salarié et qu'un litige relatif à des rappels de salaire ne peut en aucun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91504

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

C'est par une juste appréciation des faits et circonstances du litige que le premier juge a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de Monsieur Mohamed X... aux torts exclusifs de la Sarl

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ef71548d5c08d4a262e520

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement du 13 septembre 2023, le conseil a : - constaté que dans le cadre du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d39f7

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

MOTIFS Aux termes de l'article L. 1411-1 du code du travail, le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis

Source officielle
CA

14e Chambre

6035c604967fda2d2b7c48fe

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

alloués en contrepartie d'une prestation fournie en relation avec le travail ou l'emploi occupé ; Attendu que les sommes versées lors ou après la rupture du contrat de travail ne sont pas toutes considérées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84af4

Appel

2 avril 1998

2 avril 1998

exécuté par Madame X..., l'indemnité contractuelle de rupture du contrat de travail apparaît donc en dehors de toute intention libérale comme un complément de rémunération ; qu'ainsi, contrairement à

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162f3ca24fee0dd3d006121

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

, avocat postulant (SELARL AB LITIS - DE MONCUIT SAINT HILAIRE - PELOIS -VICQUELIN) Rep/assistant : Me KRIEF-ARDOUIN, avocat plaidant Madame [A] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 6

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7cee

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1eraoût 2001, la Société RANNO a engagé Monsieur [L] [Z] qui, au dernier état de la relation entre les parties, occupait les fonctions de responsable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61635dde683f470e3416dbfc

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

, il convient de trancher la question de savoir si le différend entre Monsieur [G] et la société GUY DEGRENNE est né à l'occasion d'un contrat de travail ; Considérant que l'existence d'une relation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b3db6c6260008b53210

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Or, en l'espèce, le litige concerne l'exécution, non pas du contrat de travail, mais d'un contrat de retraite à prestations définies.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f6776

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

et mal fondées, -constater que la société Airbus SAS n'a pas respecté le principe "à travail égal salaire égal" quant à la fixation de la rémunération de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60344035610fc2314c08c7ec

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

individuel de travail est régi par la loi du pays dans lequel ou, à défaut, à partir duquel le travailleur, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9c9

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

" et " déclaré n'avoir aucune autre prétention à émettre dans le cadre du présent règlement de leur litige " ; qu'ils en déduisent que le litige initié par Mme Y... n'est pas né " à l'occasion " de leur

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68df5d744a4e15bf2fe4fa4e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'application de ces textes ne prive pas le salarié du droit d'agir directement contre l'ancien employeur pour obtenir le paiement de créances nées avant le transfert des contrats de travail. 11.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fda008d707a054278ad6f30

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

MINUTE : 19/1078 N° RG 17/00667 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QNPF Jugement (N° 14/01376) rendu le 03 Janvier 2017 par le tribunal de grande instance d'Avesnes sur helpe APPELANTS Monsieur [Y] [V] né

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CA

17e Chambre

61627eac38d18b7ebf63d340

Appel

28 février 2012

28 février 2012

des juridictions prud'homales en ce qu'il est né à l'occasion d'un contrat de travail, en conséquence de confirmer le jugement déféré et faisant usage de son pouvoir d'évocation, de constater le manque

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616355cdbf1fa7f870d29fb6

Appel

26 avril 2011

26 avril 2011

Le 1er mai 2005, il signait un nouveau contrat de travail en qualité de contremaître/conducteur de travaux. Le 4 mai 2006, M.

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CA

Chambre 1-8

67ee19706cff766e94e38a3e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[R] [Y] pour un contrat à durée indéterminée en qualité de jardinier et d'« homme d'entretien », moyennant un salaire net de 500 euros pour 88 heures de travail mensuelles.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263998181d302277d8e8d30

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Elle soutient que le conseil de prud'hommes est compétent aux motifs que son contrat de travail stipule expressément qu'il s'agit d'un contrat de travail à durée indéterminée et qu'il est régi par le code

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac4b63d827c909cac61

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Il souligne que la pose d'un parquet avec d'autres collègues de travail était une tâche totalement étrangère à ses fonctions de VRP multicartes et que c'est à l'occasion de ces travaux qu'il a dû remettre

Source officielle

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