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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896eb
13 novembre 2007
Messieurs Cédric X..., Joël X... et Sébastien X... ont formé contredit.
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15 septembre 2016
Par la suite, Messieurs Michel et Christophe Y... ont fait assigner en référé le 15 mars 2016 Monsieur Roland X... devant le président du tribunal de grande instance de La Rochelle, aux fins d'obtenir
7ème Ch Prud'homale
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19 octobre 2023
- Mme [I] indique avoir travaillé dans l'entreprise Meilleur Contact du 11 mai 2015 au 13 janvier 2018 et indique : '(...)
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- Mme [O] indique avoir travaillé dans l'entreprise Meilleur Contact du 11 mai 2015 au 13 janvier 2018 et indique: '(...)
Chambre 2-4
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17 janvier 2024
Débouter Messieurs [T] de leur appel, demandes, fins et conclusions.
4e Chambre B
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21 mars 2013
En conséquence il ne saurait être accédé à la demande tendant à voir dire et juger que les fonds de Messieurs [C] et [D] et de la commune bénéficient d'une servitude conventionnelle de passage.
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26 octobre 2001
En conséquence, mettre à néant le jugement entrepris en ce qu'il a débouté toutes ses demandes, et accueilli la demande reconventionnelle de Messieurs X..., PELLETIER et B...
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9 janvier 2002
PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, DECLARE recevable la demande de Messieurs Guy Y... et Luc X...
Ch. Sociale -Section B
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3 décembre 2020
La société GO SPORT produit en pièces n°10 et 24 respectivement un power point et un guide des «'meilleurs pratiques pour lutter contre la démarque inconnue'» de mai 2012, le second document étant destiné
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23 novembre 2011
Vu le contredit formé le 1er avril 2011 par Madame Z... aux fins de voir dire que le tribunal d'instance de BASTIA est compétent pour statuer sur ses demandes, de voir condamner Messieurs Jean-Paul et
1ère Présidence taxes
63d4ccbd92a57405de331649
17 janvier 2023
Par lettre recommandée transmise le 24 octobre 2022, Messieurs [O] [Z], [N] [Z] et [S] [Z] ont contesté devant le premier président la décision du bâtonnier.
Pôle 4 - Chambre 2
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15 janvier 2014
Messieurs [E] et [H] [N] ont acquis le 5 mars 1980, dans l'immeuble en copropriété « Le Grand Pavois » sis [Adresse 7], [Adresse 6], [Adresse 2] et [Adresse 11], le lot n° 1804 de l'état descriptif de
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18 septembre 2007
Les prétentions des parties : Mesdames Marie-Ange Y..., Pascale Z..., Nadine A..., Messieurs Alain B..., Christophe C..., Madame Mireille D..., Isabelle E..., Messieurs Gaël J..., Xavier G... et Jean-Luc
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30 mai 2008
en contrefaçon engagée par Messieurs Z...
Chambre Commerciale
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18 janvier 2024
Dès lors, il y a lieu de faire droit à la demande de Messieurs [Y] et [D] [Z] et Madame [N] [Z] tendant à voir ordonner la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 23/02693.
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31 octobre 2001
en état cette demande ; Considérant que Messieurs Y... et ALI EL Z... ont alors décidé de "relancer la procédure d'arbitrage devant d'autres arbitres", fait choix d'un arbitre et demandé au président
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2 juillet 2003
mai 2001 par la SA MUTAVIE contre l'ordonnance de référé rendue par le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de NIORT en date du 17 avril 2001 qui: - dit que MUTAVIE devra communiquer à Messieurs
Chambre 1-8
6347abe629ffd2adfff4f19e
12 octobre 2022
Il sollicitait également, à titre subsidiaire, que soit ordonnée une nouvelle expertise pour établir les circonstances et les causes du décès de l'animal et réclamait en outre que messieurs [V] et [C]
Chambre civile TGI
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19 juillet 2024
[T] [L], [R] [L], [P] [W] [L], Madame [Z] [L] épouse [Y], Messieurs [K] [I] [L] et [C] [L] à payer à la SAS MICHEL-[M]-[J]-PATEL à Madame [E] [N] [Y], Monsieur [D] [R] à chacun la somme de 2.000 euros
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11 février 2002
A la suite d' une erreur manifeste du greffe du Tribunal pour Enfants de ROCHEFORT, Monsieur Z... n a pas été cité devant ce Tribunal pour l 'audience de jugement de Messieurs X... et Y....
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