audience devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 2 Décembre 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL

de Nicole CUESTA, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu

En présence de [X] [N], assisté de Me Julie COHADON, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 01 Avril 2025 à 13 H 30 l'appelant assisté de M.

- Comportement non contitutif d'une mence à l'ordre public, Assisté de [J] [I], interprète, Monsieur [N] [Z] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : '

Micomi accepte que la clôture soit reportée au jour de l'audience.

L'assiette de cette dernière servitude de passage n'est pas déterminée pour le moment, elle pourra l'être par la suite mais au mieux des intérêts des fonds servants. » Cette rédaction explicite révèle

: 29 Juin 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2011 Audience tenue par Dominique ROUX et Claude MORIN,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Octobre 2020, devant : Monsieur SERNY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, greffière présente à l'appel

46, route du bord de mer 20260 LUMIO assistée de Me Livia CECCALDI VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016

judiciaire de Mamoudzou [Adresse 3] INTIMÉ : [P] [Q] [E] 8552 né le 14 mai 1983 à [Localité 2] de nationalité comorienne actuellement retenu au CRA de [Localité 3] comparant en personne, assisté

la dernière audience devant le juge chargé de l'audience de règlement amiable, comme il est dit à l'article 915-3, 3°, du code de procédure civile ; RAPPELONS que cette mesure est une mesure d'administration

de plaidoiries du magistrat de la mise en état, les délais imposés résultant de l'encombrement du rôle de la cour.

né le 12 Février 1923 à CERIZAY (79) ... 79140 CERIZAY représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Me Arnaud COCHE, avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration

En ses dernières écritures remises à l'audience du 13 mai 2014 auxquelles il y a lieu de se référer pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Mme X...demande à la cour : - de dire et juger que

[X] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me ARNAUD, avocat au barreau de LYON Mme [M]

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Décembre 2010, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, Greffier présent à l'appel

Madame de la LANCE, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame CARRON, Greffier a rendu le 22 NOVEMBRE 2007, l'ARRET contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition

publique du 25 Novembre 2013 devant Monsieur Xavier BEUZIT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial