Seraient ainsi manquants les mentions sur les garanties de remboursement des acomptes et de livraison, les mentions contractuelles et légales sur les modalités de paiement et les modalités de réception

Par note manuscrite du 8 novembre 2004, M.

[M] [P] et Mme [H] [U], son épouse, tous deux cogérants de la SCI BLRV, dans la limite de 194 171,75 euros, incluant le principal, les intérêts, commissions, frais et accessoires.

, frais et accessoires, et le cas échéant, pénalités ou intérêts de retard ».

[D] [N] faisait état d'un précédent engagement de caution contracté en 2017 à hauteur de 30.000 euros au bénéfice de la BNP. M.

et accessoires.

» en faisant allusion à notre attaché commercial aciers", « Nous ne le reverrons plus, il est en arrêt, on ne le reverra pas » en faisant allusion à notre magasinier" (pièce n° 7).

En tout état de cause Condamner la SA BNP Paribas Personal Finance à verser à Mme [I] [Y] née [P], et M.

main à distance, séances patients), outre des mentions manuscrites quasiment illisibles en l'état.

[N] s'est valablement engagé comme caution personnelle, sans mention manuscrite, dans un acte passé au cabinet de Maître [F], avocat, et devant lui. 16.

[O] considère que la vérification a posteriori effectuée par la caisse auprès des prescripteurs est contestable, que les patients remettaient des bons de transports comportant des mentions manuscrites

'outre intérêts'.

Elle précise n'avoir pas signé le bon de commande du 12 janvier 2017 relatif à l'achat de ce véhicule ni rédigé la mention manuscrite 'Bon pour accord' et n'avoir accompagné qu'une seule fois au garage

La banque sera en conséquence condamnée au paiement de cette somme, et la demande de déchéance du droit aux intérêts formée 'en tout état de cause' par M. [U] [X] devient donc sans objet. IV.

, statuant à nouveau de ces chefs, a rejeté la demande en paiement de la somme de 23.898,64 € en principal et intérêts, dit que les intérêts sur la somme de 13.137,36 € ne peuvent être réclamés pour la

La société [V] a interjeté appel le 5 janvier 2018.

Ce contrat comprend, à peine de nullité, toutes les informations mentionnées au I de l'article L. 121-17. » 10.

Ces avantages, qui constituent un accessoire du salaire, et dont M.

La pièce ne constitue pas un aveu mais un commencement de preuve qui doit être complété et interprété au vu des éléments que les parties peuvent fournir.

[Q] [M] soulève la prescription de l'action en paiement engagée par Mme [M] [W] à son encontre, faisant valoir que, compte tenu du caractère accessoire du contrat de cautionnement, le point de départ du