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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6034d9116b510d03f8810aff
15 septembre 2016
Mme [L] [H] ayant cessé de rembourser les échéances du prêt, le Crédit Mutuel a prononcé la déchéance du terme et l'exigibilité des sommes dues, le 10 mars 2011.
2ème CH - Section 1
67ff39be303a1b38839f7cbf
15 avril 2025
VALALEX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Chambre de la Proximité
6a192032cdc6046d4752aa87
28 mai 2026
en délibéré au 28 mai 2026 ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement le 28 Mai 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Chambre sociale 4-6
65a0f90d383a880008fd09a8
11 janvier 2024
[W] [C] fait valoir sa situation incertaine au Portugal où il était détaché pour une période de 2 ans, ensuite prolongée, contre la promesse d'un contrat local, et qui ne donna lieu à aucune réévaluation
603547140dde37708e606b4e
19 mai 2016
[I] en ses demandes, fins et conclusions telles que dirigées à son encontre, enfin condamner M.
3ème chambre
6878840b63001e49f9f26a0d
16 juillet 2025
ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E. VET, président, et par I.
Chambre civile
6348ff8763d497adffda4011
4 octobre 2022
au 04 Octobre 2022 ; ARRÊT : Défaut Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de
Cour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc8
5 juin 2008
A... :- Rappel STI 2000 : 10. 054, 32 euros (DIX MILLE CINQUANTE QUATRE EUROS et TRENTE DEUX CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 10. 052, 34 euros (DIX MILLE CINQUANTE DEUX EUROS et TRENTE QUATRE CENTIMES),
6253cac3bd3db21cbdd8bfc9
), - Rappel STI 2002 : 10.914,69 euros (DIX MILLE NEUF CENT QUATORZE EUROS et SOIXANTE NEUF CENTIMES), - Rappel de l'indemnité conventionnelle de licenciement : 13.643,36 euros (TREIZE MILLE SIX CENT
6253cac3bd3db21cbdd8bfcc
PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.
6253cac3bd3db21cbdd8bfce
PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à Mme Marie- Joëlle X...: - Rappel STI 2000 : 5. 410 euros (CINQ MILLE QUATRE
6253cad7bd3db21cbdd8c487
PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à Mme Marie-Joëlle X...: - Rappel STI 2000 : 5. 410 euros (CINQ MILLE QUATRE
6253cad8bd3db21cbdd8c489
6253cad9bd3db21cbdd8c4bd
Claude X... : - Rappel STI 2000 : 7.537,08 euros (SEPT MILLE CINQ CENT TRENTE SEPT EUROS et HUIT CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 6.710,81 euros (SIX MILLE SEPT CENT DIX EUROS et QUATRE VINGT UN CENTIMES
6253cadabd3db21cbdd8c4c7
6253cadabd3db21cbdd8c4ca
6253cadabd3db21cbdd8c4cb
Pascal X... : - Rappel STI 2000 : 5.502,80 euros (CINQ MILLE CINQ CENT DEUX EUROS et QUATRE VINGT CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 5.109,63 euros (CINQ MILLE CENT NEUF EUROS et SOIXANTE TROIS CENTIMES)
6253cadabd3db21cbdd8c4cd
Claude X... : - Rappel STI 2000 : 13.418,56 euros (TREIZE MILLE QUATRE CENT DIX HUIT EUROS et CINQUANTE SIX CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 13.139,28 euros (TREIZE MILLE CENT TRENTE NEUF EUROS et VINGT
6253cadabd3db21cbdd8c4ef
Pierre-Yves X...: - Rappel STI 2000 : 3. 402, 66 euros (TROIS MILLE QUATRE CENT DEUX EUROS et SOIXANTE SIX EUROS), - Rappel STI 2001 : 3. 130, 39 euros (TROIS MILLE CENT TRENTE EUROS et TRENTE NEUF CENTIMES
6253caddbd3db21cbdd8c575
Louis X...: - Rappel STI 2000 : 5. 738, 79 euros (CINQ MILLE SEPT CENT TRENTE HUIT EUROS et SOIXANTE DIX NEUF CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 5. 257, 20 euros ((CINQ MILLE DEUX CENT CINQUANTE SEPT EUROS
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