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669 résultats pour « mise à néant de la condamnation prononcée contre l'opposant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6034d9116b510d03f8810aff

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Mme [L] [H] ayant cessé de rembourser les échéances du prêt, le Crédit Mutuel a prononcé la déchéance du terme et l'exigibilité des sommes dues, le 10 mars 2011.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ff39be303a1b38839f7cbf

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

VALALEX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a192032cdc6046d4752aa87

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

en délibéré au 28 mai 2026 ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement le 28 Mai 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f90d383a880008fd09a8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[W] [C] fait valoir sa situation incertaine au Portugal où il était détaché pour une période de 2 ans, ensuite prolongée, contre la promesse d'un contrat local, et qui ne donna lieu à aucune réévaluation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603547140dde37708e606b4e

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

[I] en ses demandes, fins et conclusions telles que dirigées à son encontre, enfin condamner M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6878840b63001e49f9f26a0d

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E. VET, président, et par I.

Source officielle
CA

Chambre civile

6348ff8763d497adffda4011

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

au 04 Octobre 2022 ; ARRÊT : Défaut Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfc8

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

A... :- Rappel STI 2000 : 10. 054, 32 euros (DIX MILLE CINQUANTE QUATRE EUROS et TRENTE DEUX CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 10. 052, 34 euros (DIX MILLE CINQUANTE DEUX EUROS et TRENTE QUATRE CENTIMES),

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfc9

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

), - Rappel STI 2002 : 10.914,69 euros (DIX MILLE NEUF CENT QUATORZE EUROS et SOIXANTE NEUF CENTIMES), - Rappel de l'indemnité conventionnelle de licenciement : 13.643,36 euros (TREIZE MILLE SIX CENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfcc

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfce

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à Mme Marie- Joëlle X...: - Rappel STI 2000 : 5. 410 euros (CINQ MILLE QUATRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c487

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à Mme Marie-Joëlle X...: - Rappel STI 2000 : 5. 410 euros (CINQ MILLE QUATRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c489

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4bd

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Claude X... : - Rappel STI 2000 : 7.537,08 euros (SEPT MILLE CINQ CENT TRENTE SEPT EUROS et HUIT CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 6.710,81 euros (SIX MILLE SEPT CENT DIX EUROS et QUATRE VINGT UN CENTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4c7

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4ca

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4cb

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Pascal X... : - Rappel STI 2000 : 5.502,80 euros (CINQ MILLE CINQ CENT DEUX EUROS et QUATRE VINGT CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 5.109,63 euros (CINQ MILLE CENT NEUF EUROS et SOIXANTE TROIS CENTIMES)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4cd

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Claude X... : - Rappel STI 2000 : 13.418,56 euros (TREIZE MILLE QUATRE CENT DIX HUIT EUROS et CINQUANTE SIX CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 13.139,28 euros (TREIZE MILLE CENT TRENTE NEUF EUROS et VINGT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4ef

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Pierre-Yves X...: - Rappel STI 2000 : 3. 402, 66 euros (TROIS MILLE QUATRE CENT DEUX EUROS et SOIXANTE SIX EUROS), - Rappel STI 2001 : 3. 130, 39 euros (TROIS MILLE CENT TRENTE EUROS et TRENTE NEUF CENTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c575

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Louis X...: - Rappel STI 2000 : 5. 738, 79 euros (CINQ MILLE SEPT CENT TRENTE HUIT EUROS et SOIXANTE DIX NEUF CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 5. 257, 20 euros ((CINQ MILLE DEUX CENT CINQUANTE SEPT EUROS

Source officielle

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