Le 10 octobre 2011, le salarié a fait l'objet d'un arrêt maladie qui a été prolongé jusqu'au 15 juin 2012.

Georges et de FAVRE Marie-Thérèse, de nationalité française, marié, retraité, demeurant 3 bis rue Rosa Bonheur - 75015 PARIS déjà condamné Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, assisté

Marie-Thérèse, de nationalité française, marié, retraité, demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 75015 PARIS déjà condamné Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, assisté de Maître MINVIELLE

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Par un courrier en date du 10 octobre 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être

Par un courrier en date du 10 octobre 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être

SMJ, prise en la personne de Me [I] [U], mandataire judiciaire, agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SCI [Adresse 20] suivant arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 28 mai 2015 [

[R] [E] a exercé au sein de [10] : - janvier 1976 à février 1977: relève de compteurs (subdivision de [Localité 20]) - février 1977 à décembre 1977: monteur électricien branchements-travaux réseaux

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2004 N° 2004/ Rôle N° 02/19595 Joséphine X... épouse Y... Marcel Z... Claudette Y... épouse Z... Lydie Z... Jean-Louis Z...

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2025 Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute

Le solde du prix devait ensuite être libéré à hauteur de 15'% à la mise hors d'eau, 15'% à l'achèvement des cloisons, 10'% à l'achèvement de l'immeuble et 5'% à la remise des clés.

du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 2 MAI 2023 Minute n°187/2023 N° RG 21/02831 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOXI Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de

-a°) d'un arrêt n° 566 FD la Cour de cassation le 11 mai 2017 20-b°) d'un arrêt n° 567 FD la Cour de cassation le 11 mai 2017 20-c°) d'un jugement contradictoire en premier ressort rendu par le juge

Par une ordonnance du 10 mars 2025, la clôture d’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 26 mars 2025, à 12 heures. II.

des débats ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

] Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 10] 1984 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 9] - [Localité 11] Monsieur [S] [W] né le [Date naissance 11] 1987 à [Localité 9],

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/184 Rôle N° 10/09465 [D] [J] S.A.

Par déclaration du 25 mai 2020, la société MMA Iard a interjeté appel de cette décision quant aux chefs de jugement précités n° 5 à 18, 20 à 27.

Jugement (N° 11-20-0004) rendu le 04 mars 2021 par le juge des contentieux de la protection de Bethune APPELANTE Madame [V] [E] - [I] née le 11 avril 1972 à [Localité 7] de nationalité française

des débats ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième