Une somme inscrite au crédit d’un compte bancaire ou d’un compte courant d’un contribuable en exécution d’un virement opéré depuis un autre compte bancaire ou compte courant retenu par l’administration

, ces derniers étant sans influence sur les comptes centralisés et qu'il s'ensuit qu'à la clôture de la convention, chaque filiale devait retrouver le solde créditeur de son compte centralisé ; qu'elles

au crédit du compte courant d’associé de M.

le montant des commissions dues, mais elle a affirmé les avoir porté au compte de la société FRANREA SERVICE, inscription en compte qui n'est nullement démentie par l'expertise et dont il s'évince une

[C] [P] est détenteur d'un PEL N°[XXXXXXXXXX05] crédit' d'environ 8 500 euros, cinq relevés du compte chèque numéro [XXXXXXXXXX04] au nom de M.

S'agissant de l'imputation des chèques périmés, il conteste toute faute.

signait alors avec ce dernier, pour le compte de la société DMA, les contrats de prêt ; - le 31 janvier 2013, la société Dexia Crédit Local a cédé l'intégralité de son capital social à une nouvelle

La société Crédit Lift a consenti le 23 janvier 2011 à M. et Mme X... un prêt personnel de 22 400 euros, portant intérêts au taux de 7, 22 %, remboursable en 144 mensualités d'un montant de 247, 64 euros

Le 21 janvier 2011, la Société Générale est destinataire d'une décision de 'saisie pénale' émanant du Parquet du tribunal de grande instance de Chaumont visant les sommes inscrites au crédit du compte

Mutuel de [Localité 7] (Crédit Mutuel) deux contrats de prêt professionnel : - un prêt n°0104 4698245 02, d'un montant principal de 68.000 euros, remboursable en 84 mensualités au taux d'intérêt nominal

Dans le même temps, le Crédit du Nord a consenti à la société Ital Fruit France une facilité de caisse par découvert en compte courant et une ligne de crédit de trésorerie permanente qualifiée de crédit

60.000 F payé : * pour partie par chèque du 22.01.1999 no5225250 d'un montant de 50.000 F soit 7.622,45 € * pour partie par inscription au crédit de leur compte courant fournisseur d'un montant de 10.000

[F] un chèque de 20.000 francs selon bordereau de remise à l'encaissement du 07 avril 1973, chèque crédité sur le compte de M.[F] au Crédit Agricole le même jour, - M.

Ce dernier, qui conteste la nature mixte de certains comptes en faisant valoir que deux d'entre eux seraient purement personnels et qu'à compter de l'ouverture du compte professionnel de l'EIRL APD le

[C] [S] et Mme [V] [S] née [Y] un crédit immobilier n°00000394509 d'un montant de 196 185,00 euros d'une durée de 300 mois au taux d'intérêt annuel fixe de 2,28 %, ainsi qu'un crédit n°00000364510 d'un

de ce montant ayant été impayé le 20 janvier précédent -215 ¿ le 1er février 2010, un premier chèque de ce montant ayant été impayé le 20 janvier précédent -614 ¿ le 4 février 2010, un premier chèque

Les dépenses nécessaires engagées par un indivisaire incombent à l'indivision, encore qu'elles n'aient point amélioré le bien et sont inscrits au crédit du compte d'indivision.

Cette somme de 504,73 euros sera dès lors déduite de la créance du syndicat des copropriétaires et celui-ci devra l'inscrire au crédit du compte de copropriétaire des appelants.

L'article 12 du dit contrat prévoit encore que les cogérants doivent contrôler la valeur des marchandises livrées via la situation de compte qui leur est adressé à chaque fin de mois et qu'un délai de

courant n'ayant atteint le montant produit qu'en 1997.