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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb8
7 septembre 2021
Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère aux dernières conclusions susvisées de celles-ci, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Ch.secu-fiva-cdas
6871efb157f38d6b27c276e9
10 juillet 2025
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Madame [Z] [I] et Monsieur [D] [I], selon leurs conclusions d'appel responsives et récapitulatives notifiées par RPVA le 1er avril 2025, déposées le 17
6253cc5abd3db21cbdd8fd8f
18 septembre 2012
Cette preuve peut être apportée par tous moyens. En l'espèce, M.
Chambre Commerciale
627f48d5551627057d32dfa6
12 mai 2022
Prétentions et moyens de Monsieur [J] [H] Par conclusions notifiées le 9 février 2022, Monsieur [J] [H] demande à la cour de : - Infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a : * condamné Monsieur
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69725d0acdc6046d474fe5ee
21 janvier 2026
Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, il est, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, expressément renvoyé à la
69725d0ecdc6046d474fe63c
Pôle 5 - Chambre 1
65b20ea4c4cf860008dff56a
24 janvier 2024
signe verbal « DEESSE PADMA » destiné à distinguer les produits et services 5, 25 et 35 : « Serviettes hygiéniques ; Vêtements, chaussures, chapellerie, lingerie ; Présentation de produits sur tout moyen
3ème Chambre
DCA_23VE01662_20241121
21 novembre 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 3.
DCA_19VE01427_20220414
14 avril 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Chambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ece
2 juillet 2024
Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
6ème Chambre
DCA_23PA03532_20231220
20 décembre 2023
Sur les autres moyens soulevés par M. A : 7.
Chambre sociale TASS
63bfb2475e2fbe7c900435b4
11 janvier 2023
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Au terme de ses conclusions, réitérées et soutenues oralement à l'audience, la société [5], appelante, demande à la cour de': ' - DIRE ET JUGER que la
Chambre 4-6
69623f80cdc6046d47d61ce2
9 janvier 2026
[O] [S] demande à la cour de': à titre principal, annuler le jugement entrepris en ce qu'il n'expose pas les prétentions respectives des parties et leurs moyens, et pour défaut de motivation'; dire
CHAMBRE 1 SECTION 1
68f3209f79ac4fbe1d8777bf
16 octobre 2025
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs prétentions et moyens.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01248_20230622
22 juin 2023
Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03811_20220407
7 avril 2022
Par suite, le moyen doit être écarté. 9.
4ème chambre
DCA_23NT03016_20240308
8 mars 2024
Par conséquent, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé s'agissant du moyen tiré de ce que la Bulgarie présente des défaillances systémiques doit être écarté.
Chambre 4-4
6364baa1e405357f749ea72b
27 octobre 2022
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la Cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.
1ère Chambre
68ef2a791643bddf8ff84d9b
14 octobre 2025
Par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, les moyens développés par les parties à l'appui de leurs prétentions sont directement énoncés dans la partie Motifs de la
Pôle 4 - Chambre 3
653b5993502b828318c4e549
26 octobre 2023
Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions remises au greffe et au jugement déféré.
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