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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés du PP
6a045244cdc6046d4793788b
7 mai 2026
Subsidiairement, elle fait valoir l'absence de conséquences manifestement excessives et soutient à ce titre que la réversibilité de cette décision de justice est totale, dès lors que les places de stationnement
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd7970cdc6046d4703bddc
Il a considéré que si Mme [K] n'avait jamais exécuté volontairement la décision de justice du 24 août 2010 la condamnant à régler des sommes d'argent à la société [5] et à [J] [W], il n'était pas établi
Chambre Civile
69f97ac6cdc6046d47a13ec6
4 mai 2026
Elle a justifié de son titre de propriété et de sa qualité de bailleresse ayant donné mandat à la société Lange IMMO chargée de la gestion de son bien.
Chambre 1-1
6a0d4e57cdc6046d474659e3
19 mai 2026
[Z] de se dessaisir, pour une raison quelconque, de cette somme, sauf accord de la venderesse ou sur décision de justice. Suivant actes des 1er et 22 juillet 2011, la société [3] a assigné M.
5ème chambre sociale PH
69f19a28cdc6046d47ede36e
28 avril 2026
[L] à verser à Mme [P] 2 000,00 euros pour le préjudice moral subi, pour non-respect de la période de suspension de son contrat au titre de sa maladie, Condamner M.
Premier Président
6a167d30cdc6046d4710af9e
26 mai 2026
Le parquet général a requis la confirmation de la décision entreprise.
8ème chambre
69e9acc1cdc6046d4737e0d1
22 avril 2026
N° RG 25/04254 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMEU Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Chambre civile 1-1
69facbe1cdc6046d47be678e
5 mai 2026
en recouvrement (AMR) n°773/2021/036 du 20 mai 2021 d'un montant de 1.064.100 euros (Pièce n°10) émis à son encontre par la Recette inter-régionale des douanes et droits indirects de [Localité 1] pour non-respect
2ème chambre section A
6a0ff070cdc6046d478904d8
21 mai 2026
Se plaignant de l'abandon du chantier par l'entrepreneur début septembre 2018 et de désordres, M. et Mme [J] ont fait constater par huissier de justice le non-achèvement des prestations et les désordres
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb007fcdc6046d4757b97d
23 avril 2026
Ils sont justifiés par la nécessité d'un équilibre qui repose sur le respect des décisions pénales tout en permettant la réparation civile lorsque l'objet de l'action diffère ou que des moyens nouveaux
Chambre Commerciale
69eaff73cdc6046d47579b8f
de justice au regard d'un juste motif; 18. - que si l'intimé prétend que sa demande de retrait serait fondée sur un juste motif, à savoir l'existence d'une prétendue mésentente entre associés fondée
Premier président
69fad48acdc6046d47c00fa8
30 avril 2026
MOTIVATION DE LA DECISION Par application de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision
1ère chambre civile A
69eafda3cdc6046d4757717d
Par acte d'huissier de justice du 20 septembre 2017, la SARL Espace Bijoux a fait assigner la SARL Secoïa devant le tribunal de grande instance de Lyon, aux fins de contestation du non renouvellement du
Chambre Sociale
6a225a69cdc6046d4737d30f
4 juin 2026
Or, vous n'avez ensuite pas hésité à leur reprocher le non-respect des délais.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225dc3cdc6046d4738623b
de la remise de la Fipen, non signée, à l'emprunteur.
Chambre 1-8
69fc2effcdc6046d47e4151f
6 mai 2026
[N] a relevé appel de cette décision en toutes ses dispositions.
Chambre Premier Président
69e0701fcdc6046d4768db69
15 avril 2026
Par déclaration du 09 janvier 2026, le [3] (le syndicat) a interjeté appel de cette décision.
4ème chambre commerciale
6a1a735fcdc6046d47748da6
29 mai 2026
se référer à la décision déférée et aux conclusions visées supra.
Chambre sociale 4-2
69fc1d00cdc6046d47e02a9a
MOTIFS Sur les fins de non-recevoir soulevées par M.
Pôle 6 - Chambre 4
69e07069cdc6046d4768e8aa
[F], non visées dans les conclusions et non transmises en temps utile à la société [1] ; 1.
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