(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/014544 du 06/10/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Madame Ghizlaine Y... Z... A... épouse X...

Philippe MAUREL, Conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT, Greffier, au prononcé de la décision.

Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 10 mai

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Septembre 2013, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Subsidiairement, elle s'oppose à la transmission de cette question qu'elle estime dépourvue de caractère sérieux.

S'agissant d'une fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité à agir, le moyen tiré de l'absence de grief de la société intimée est inopérant.

de la cour d'appel le 14 avril 2025; Vu les avis d'audience adressés par le greffe ; Vu la transmission du dossier au ministère public ; Vu l'avis du Docteur [B] [I] du 23 avril 2025 et la décision

et non pas la réalisation de cette transmission elle-même.

Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, non rprésenté Vu l'admission de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00020- AMD

E et non compris dans les dépens.

et une demande du greffe de transmission du dossier à ce dernier.

De même, les bulletins de salaire portent traces d'absences non autorisées et non payées les 14 avril, 4 mai et 5 août 2022.

APPELANTE [4], demeurant [Adresse 3] non comparant INTIME Monsieur [H] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000928 du 04/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Dès lors, son appel contre ce jugement, enregistré au greffe de cette cour le 29 avril 2022, n’est pas tardif. Par suite, la fin de non-recevoir invoquée de ce chef par M.

Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Décembre 2007.

DU 28 MARS 2014 --- = = oOo = =--- Le vingt huit Mars deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe

Non comparants ni représentés.

Quant au nom de l'enfant Clara, il demande l'application de la loi du 17 mai 2013 qui permet de passer outre les dispositions de l'article 366 sur la transmission du nom aux enfants de l'adopté.

Le moyen tiré de la transmission tardive sera dès lors rejeté.