CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
63bd0ef00ab73d7c90739f1b
9 janvier 2023
450 du code de procédure civile
1ère Chambre
6799c43d5331f58c9ee86fc4
28 janvier 2025
AB2M et la société AXA ont présenté les demandes suivantes : 'Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, CONFIRMER l'ordonnance de référé du 18
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a561
6 février 2007
700 du nouveau Code de procédure civile.
8ème Ch Prud'homale
6537612d974d258318455243
23 octobre 2023
Condamnée aux dépens, elle sera déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
634507c33d3abfadff7c799b
10 octobre 2022
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f608383a880008fd0831
11 janvier 2024
455 du code procédure civile.
3ème chambre A
644b63a0c51457d0f882dd1b
27 avril 2023
code de procédure civile.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fca6301847fc54b181eb4ca
3 novembre 2020
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
6253cc38bd3db21cbdd8f828
5 juin 2012
450 du code de procédure civile.
8ème chambre
5fca6eb128b54059eaa7f02d
20 octobre 2020
du code de procédure civile.
65a0f61f383a880008fd083d
65a0f614383a880008fd0837
Pôle 5 - Chambre 8
642d14becb8fa004f57da2d6
4 avril 2023
du code de procédure civile
Pôle 6 - Chambre 8
6162fa8c687317f24325aee4
1 mars 2012
450 du Code de procédure civile
Chambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e455832
11 juillet 2024
[X] au titre de l'article 700 du code de procédure civile déboute M.
4e chambre civile
5fca594baa4c3b2dde1201ba
18 novembre 2020
Dans ses dernières conclusions du 18/02/2019, LA SCCV [Adresse 10] demande de : "Vu le code de procédure civile et notamment les articles 902 et suivants ; Vu le code civil et notamment les articles
6e chambre
642fb7cdcece1704f5747ae6
6 avril 2023
700 du code de procédure civile.
5fca594baa4c3b2dde1201bc
[T] demande : "Vu l 'article 1382 du Code Civil dans sa rédaction antérieure à l'Ordonnance n° 2016-131 du 1er février 2016, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites
65a0f61d383a880008fd083b
65af6be3b6c6260008b53262
18 janvier 2024
de l'article 568 du code de procédure civile, il lui est demandé de : - Mettre en demeure les sociétés Uber B.V. et Uber France SAS de conclure sur le fond du litige ; - Renvoyer l'affaire à la mise
Page 18 sur 28
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"