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3 657 résultats pour « notoriété du produit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 OP

68676d716cbb391a608a1829

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il ajoute que son taux horaire, qui était connu par cette dernière pour être mentionné dans la convention d'honoraires, est justifié par son ancienneté professionnelle de plus de 28 années, sa notoriété

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68676d726cbb391a608a1831

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il fait valoir que les correspondances produites aux débats démontrent que Mme [L] avait connaissance de la procédure d'indemnisation et était tenue informée de l'évolution de son dossier.

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

6887317a1692fcf85d581f96

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

. sur le taux horaire applicable Mme [V] [M] épouse [D] ne produit aucun élément aux débats permettant d'apprécier sa situation économique.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6a1e6834cdc6046d47cb0c99

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

le temps de travail de recherche ; - la nature et la difficulté de l'affaire, l'importance des intérêts en cause, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c24

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

D... aux fins de déclarer nul l'acte de notoriété acquisitive dressé le 22 avril 2004 par maître TN... et de dire qu'en application de l'article 2261 du code civil, M. NN...

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6711fabc7603bf88a188472b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Si l'acte de notoriété est requis lorsque la succession excède 5 000 euros, un héritier peut également produire une attestation de porte-fort, dans laquelle il se présente comme héritier et s'engage à

Source officielle
CA

Chambre civile

672088ecd9b5cc5d4430a0d0

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[T] [R] [M] de sa demande en nullité de l'acte de notoriété du 22 janvier 1992 constatant la prescription acquisitive au profit de Mme [Z] [M] ; - DÉBOUTE M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951da40f8b0008cb79fd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[L] produit de nouvelles pièces, notamment les actes d'état civil et une attestation de notoriété qui faisaient manifestement défaut lorsque le premier juge a statué, de sorte que si la cour considère

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91054dac40c7d0d2b1a0

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En revanche, par application de l'article 10 du décret du 30 juin 2023, et eu égard à la notoriété de Maître [E], associée de longue date de l'Aarpi Temime, et à la difficulté du dossier (attesté par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd9139d

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

EXPOSE DU LITIGE Les consorts X... ont sollicité Me F..., notaire, aux fins d'établissement d'un acte de notoriété prescriptive concernant la parcelle de terre située sur la commune de Patrimonio,

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1a5fb1fbda0d0150a85

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Par jugement du 26 août 2016, le tribunal de commerce de Bergerac a constaté le dépôt du rapport d'expertise intervenu le 15 octobre 2015 et a décliné sa compétence au profit du tribunal de commerce de

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CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd86412

Appel

17 octobre 2002

17 octobre 2002

Au premier examen, le produit enfermé dans les boites CARSIL, paraissait être un produit hépato- protecteur et anti oxydant, ne faisant pas l'objet de restrictions sur le territoire national ; celui contenu

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60321575acc8a94d38752ca1

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

[E] avait fait établir par Me [P] [Q], notaire à VAUGNERAY, sans que Mme [H] soit appelée à cet acte, un acte de notoriété acquisitive en date du 28 février 2013 sur la base de l'acte d'acquisition de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a11374acdc6046d47a64865

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société Reckli commercialise ces matrices en France et, selon son extrait Kbis, a pour activité l'achat, vente, le transport, la commercialisation de produits, demi-produits, matière première et les

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CA

Chambre 2-4

66fe354091b69e88a370fb49

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

D'après un acte de notoriété dressé le 28 mars 2023 par Maître [F] [OZ], notaire à [Localité 25], M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca30851891e789c2db1c48

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Elle en déduit que les moyens fondés sur la notoriété de la marque antérieure et les pièces communiquées pour en justifier sont irrecevables.

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CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9495d

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Q... d'une portion de terre de [...] , -l'acte de notoriété après-décès des Consorts Q...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffde

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

de réassignation sexuelle qui, malgré certaines modifications physiques déjà irréversibles, n'a pas été mené à son terme, comme cela ressort d'un courrier établi par le GRETIS le 14 janvier 2011 et produit

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CA

1re chambre civile

6364bbb0e405357f749eaac8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a8

Appel

29 février 2012

29 février 2012

alors qu'on ne peut exiger une preuve parfaite des concluantes qui reprenaient la décision de 1981 ; qu'elles n'avaient pas non plus la possibilité de dresser un acte de notoriété en lieu et place de

Source officielle

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