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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6033c6ab59e2597922d7fbac
31 mars 2017
[W] n'a pas procédé pas au paiement de la première échéance de loyers au 1er juin 2011, a payé les échéances de juillet à septembre et a interrompu à nouveau ses règlements à compter de l'échéance d'octobre
1re chambre 2e section
628490c8498a54057d103099
17 mai 2022
[F] par la société bailleresse et rappelant à nouveau les règles régissant le logement social, ' la sommation interpellative signifiée le 9 mai 2019 à M. et Mme [F] à la requête de la société Gennevilliers
1ère chambre
DCA_24PA01713_20250703
3 juillet 2025
que leur caducité en l'absence de mise en ligne ou de reprise du texte, ni davantage l'obligation pour l'administration de prévenir les usagers de son existence, ni encore l'obligation d'édicter de nouveau
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00916_20231109
9 novembre 2023
En troisième lieu, le règlement applique, ainsi que précédemment rappelé, la règle de recul de 40 mètres aux nouveaux stationnements dans la zone UEc.
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fa
20 décembre 2006
charges. ------0------ PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant en audience publique et par arrêt contradictoire, Après en avoir délibéré conformément à la loi, INFIRME le jugement déféré et statuant à nouveau
2e chambre sociale
642e75758b510604f5bc1cbf
5 avril 2023
Par des mails envoyés le 5 août 2016, je vous ai demandé à nouveau le règlement de mes heures supplémentaires.
Chambre 4-1
6364ba9ae405357f749ea6f3
21 octobre 2022
à la somme brute de 1102,84 euros réglée par l'organisme KLESIA.
5ème CH (référés)
65a77d4e8121050008662bb2
10 janvier 2024
Elle soutient être dans l'impossibilité de régler les sommes mises à sa charge, précisant être retraitée, percevoir environ 2 300 euros par mois, avec des charges mensuelles de 850 euros environ, faire
Pôle 5 - Chambre 6
60320d383b79654547f71619
4 mai 2018
chacun des prêts, - de dire qu'à l'issue du délai de suspension, le terme du prêt sera reporté à une durée égale à celle de la suspension accordée par la cour, les échéances de remboursement devant à nouveau
Chambre 4-8
644cb4cf56c9f0d0f8b6f08d
27 avril 2023
Au soutien de ses prétentions, la société fait valoir que le 'contrat d'adhésion - avenant au règlement' conclu le 18 mars 2011 constitue un nouveau contrat d'intéressement modifiant le premier accord
6253cddbbd3db21cbdd94bd8
9 décembre 2020
L... devra régler les frais de signification de la décision, Infirme la décision en ce qu'elle a constaté le règlement de la somme de 1.526 euros HT et dit que M. R... L... devra régler à Mme Q...
4eme Chambre Section 1
62c91af8f3eafe9fcf076050
8 juillet 2022
Je souhaiterais être disponible pour ce nouveau challenge le lundi 8 mars 2018.
Chambre Commerciale
69eaff6ccdc6046d47579b27
23 avril 2026
Etiq'Alp ; - que l'expulsion est justifiée dès lors que la société Nouvelle Etiq'Alp ne respecte pas ses engagements au titre du nouveau bail ; que ces faits nouveaux peuvent être invoqués ; qu'il
Chambre de la Proximité
6274bd6e2799a9057d5dd2e0
5 mai 2022
principalement, - déclaré le recours recevable ; - prononcé un rééchelonnement des créances d'une durée de 84 mois avec une mensualité de 2 390 euros et un effacement partiel en fin de plan et établi un nouveau
Pôle 6 - Chambre 6
5fd97e6667797e6cff6a0e19
22 janvier 2020
[H] expose que la société IAD donne des sous-mandats de représentation sous la forme de mandats d'agent commercial, dénommés 'conseillers' qui sont encouragés à recruter de nouveaux conseillers qu'ils
6253cac0bd3db21cbdd8bf30
23 mai 2008
La relation de travail était régie par la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.
6253cc5ebd3db21cbdd8fe59
12 novembre 2012
CARAÏBES BATIMENT TRAVAUX PUBLICS a rompu le contrat de travail avant son terme mais sans respecter une quelconque procédure, et que dans ces conditions, sa mauvaise foi est établie, - de statuer à nouveau
Pôle 5 - Chambre 10
6032a150f298cc16b9d32f33
18 décembre 2017
que les créances objet du plan ne sont pas concernées par l'instance en cours ; elle ajoute que le courrier du 27 février 2012 intitulé « échelonnement de paiement », a été considéré à tort comme un nouveau
6253ca5abd3db21cbdd8acde
22 octobre 2007
Le Crédit agricole et la Banque Antillaise, dont les créances ont été apurées par le produit des ventes, ont, en conséquence donné mainlevée de leurs inscriptions hypothécaires et les nouveaux acquéreurs
3ème chambre
DCA_20TL22967_20221122
22 novembre 2022
précédent court à compter de la date à laquelle la sanction est prononcée. / Le chef d'établissement avertit l'élève et, si celui-ci est mineur, son représentant légal, des conséquences qu'entraînerait un nouveau
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