CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
67ef73364fc2fb864ebd1d06
3 avril 2025
En effet, à la lecture des statuts constitutifs de ladite société, le capital social s'élève à 1.500 ', divisé en 1.500 actions de 1 ' dont M.
Pôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e764c8
12 décembre 2017
ni sur l'objet social , au demeurant classique de la SCAG , la BANQUE BCP n'a commis aucune faute lors de l'ouverture du compte de la SCAG ; Considérant que s'agissant des deux chèques du 4 septembre
1ère Chambre
67ff3d486d3290e00e0e7a72
15 avril 2025
[I] [M] et Mme [G] [Z], son épouse, a cédé à la SAS Excamed, pour un prix de 1 000 000 euros, la totalité des actions composant le capital social de la société Megep, laquelle est donc devenue la filiale
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2e516fe00373b02d0690
16 septembre 2019
avec effet rétroactif entre la société Baudinter et la société Sibel (dont Baudinter détient une participation majoritaire à hauteur de 97,90 %) le 07 septembre 2006, dont l'objet est d'organiser et définir
Pôle 5 - Chambre 9
60321db9e3fccb551a8d3972
12 avril 2018
La cour relève qu'il ressort des pièces de la procédure pénale qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société SN Recup Nord une autre société a été créée par monsieur [T], la société Trade Fers
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03772_20230310
10 mars 2023
social de la société consiste en " l'acquisition, l'exploitation, la location sous toutes ses formes, l'administration, la mise en valeur, la gestion, de tout bien immobilier, parts ou titres de sociétés
1ère chambre civile A
6032500195080485ba25543f
1 mars 2018
[C] [T], gérant de la société Sporting ; qu'en outre, il ne se contente pas de soutenir les demandes exprimées par la société Sporting mais exerce une action en reconnaissance de faux à titre personnel
9ème Chambre
DCA_23PA05053_20251219
19 décembre 2025
La société Obélisque Immobilier, qui exerce une activité de gestion d’actifs immobiliers pour son propre compte et à destination de tiers investisseurs, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité
Cour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dddf
10 mai 2011
, a suivi, - il n'a fait, d'ailleurs, l'objet d'aucun licenciement de la part de la société Y..., - la société Z... n'exerçait pas, jusqu'alors, l'activité en question, - la société Z... a poursuivi l'exercice
660f94f3a40f8b0008cb73c9
4 avril 2024
Les époux [U] font valoir que la construction de piscines n'entre pas dans l'objet social de la société et que celle-ci n'a jamais été assurée pour une telle activité.
1re chambre sociale
5fe204b9afb1bb0cfd6e4e91
16 décembre 2020
Vous êtes l'unique responsable des actions et des sommes mises ainsi à la charge de la société.
Chambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096bc
7 octobre 2025
la société Bect à verser à la S.C.I.
Chambre sociale
627218b8228a02057de6745b
29 avril 2022
Mme [Y] ne peut comparer sa situation professionnelle avec celle d'autres salariés qui ne faisaient pas l'objet d'un détachement et qui étaient liés à la société par un contrat de travail prévoyant leur
6253cc96bd3db21cbdd9097b
4 septembre 2013
En l'espèce, l'objet social de la société Country Golf de Marly est la construction, l'exploitation de terrains de golf et toutes activités hôtelières sportives et de restauration qui s'y rattachent, n'étant
Pôle 4 - Chambre 8
60373cf32fe4e7191b51fbc1
13 mai 2015
STOPPV de modifier son objet social en supprimant toute référence à l'activité de « conseil juridique » et « tous conseils et prestations de service en matière juridique et/ou administrative, accomplir
Pôle 6 - Chambre 9
61635ddd683f470e3416dbf5
16 mars 2011
Prodène n'a pas le même objet social qu'elle puisqu'elle ne réalise des recherches que dans le domaine des désinfectants, que Mme [U] ne disposait pas des capacités pour occuper le poste de Responsable
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e80c25a97f0381f574c
2 avril 2014
de budgets publicitaires et qu'elle a une activité de production de films publicitaires, alors que l'objet social de la société Synthèse, aux droits de laquelle vient la société Global Event Management
Pôle 5 - Chambre 1
616301544c6681071edf6801
7 mars 2012
associés Société EMI MUSIC FRANCE SAS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 13] Société SONY MUSIC ENTERTAINMENT
65449c8dc71a6a83181c8bf6
2 novembre 2023
l'objet social, et il engage la société tout acte entrant dans cet objet (...) 17-2.
616301544c6681071edf67fd
social de la Société, ainsi que la détermination de règles de morale professionnelle en rapport avec l'activité de ses membres.
Page 18 sur 3946