CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

78 918 résultats pour « objet social de la société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

67ef73364fc2fb864ebd1d06

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En effet, à la lecture des statuts constitutifs de ladite société, le capital social s'élève à 1.500 ', divisé en 1.500 actions de 1 ' dont M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603289ee73fdc6bd82e764c8

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

ni sur l'objet social , au demeurant classique de la SCAG , la BANQUE BCP n'a commis aucune faute lors de l'ouverture du compte de la SCAG ; Considérant que s'agissant des deux chèques du 4 septembre

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d486d3290e00e0e7a72

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[I] [M] et Mme [G] [Z], son épouse, a cédé à la SAS Excamed, pour un prix de 1 000 000 euros, la totalité des actions composant le capital social de la société Megep, laquelle est donc devenue la filiale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e516fe00373b02d0690

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

avec effet rétroactif entre la société Baudinter et la société Sibel (dont Baudinter détient une participation majoritaire à hauteur de 97,90 %) le 07 septembre 2006, dont l'objet est d'organiser et définir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60321db9e3fccb551a8d3972

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

La cour relève qu'il ressort des pièces de la procédure pénale qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société SN Recup Nord une autre société a été créée par monsieur [T], la société Trade Fers

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03772_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

social de la société consiste en " l'acquisition, l'exploitation, la location sous toutes ses formes, l'administration, la mise en valeur, la gestion, de tout bien immobilier, parts ou titres de sociétés

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6032500195080485ba25543f

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

[C] [T], gérant de la société Sporting ; qu'en outre, il ne se contente pas de soutenir les demandes exprimées par la société Sporting mais exerce une action en reconnaissance de faux à titre personnel

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05053_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La société Obélisque Immobilier, qui exerce une activité de gestion d’actifs immobiliers pour son propre compte et à destination de tiers investisseurs, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dddf

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

, a suivi, - il n'a fait, d'ailleurs, l'objet d'aucun licenciement de la part de la société Y..., - la société Z... n'exerçait pas, jusqu'alors, l'activité en question, - la société Z... a poursuivi l'exercice

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

660f94f3a40f8b0008cb73c9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les époux [U] font valoir que la construction de piscines n'entre pas dans l'objet social de la société et que celle-ci n'a jamais été assurée pour une telle activité.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fe204b9afb1bb0cfd6e4e91

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Vous êtes l'unique responsable des actions et des sommes mises ainsi à la charge de la société.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68e9e7c71cc27cf28f9096bc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la société Bect à verser à la S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627218b8228a02057de6745b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Mme [Y] ne peut comparer sa situation professionnelle avec celle d'autres salariés qui ne faisaient pas l'objet d'un détachement et qui étaient liés à la société par un contrat de travail prévoyant leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9097b

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

En l'espèce, l'objet social de la société Country Golf de Marly est la construction, l'exploitation de terrains de golf et toutes activités hôtelières sportives et de restauration qui s'y rattachent, n'étant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60373cf32fe4e7191b51fbc1

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

STOPPV de modifier son objet social en supprimant toute référence à l'activité de « conseil juridique » et « tous conseils et prestations de service en matière juridique et/ou administrative, accomplir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61635ddd683f470e3416dbf5

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

Prodène n'a pas le même objet social qu'elle puisqu'elle ne réalise des recherches que dans le domaine des désinfectants, que Mme [U] ne disposait pas des capacités pour occuper le poste de Responsable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e80c25a97f0381f574c

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

de budgets publicitaires et qu'elle a une activité de production de films publicitaires, alors que l'objet social de la société Synthèse, aux droits de laquelle vient la société Global Event Management

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301544c6681071edf6801

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

associés Société EMI MUSIC FRANCE SAS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 13] Société SONY MUSIC ENTERTAINMENT

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65449c8dc71a6a83181c8bf6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

l'objet social, et il engage la société tout acte entrant dans cet objet (...) 17-2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301544c6681071edf67fd

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

social de la Société, ainsi que la détermination de règles de morale professionnelle en rapport avec l'activité de ses membres.

Source officielle

Page 18 sur 3946

← PrécédentSuivant →