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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64364d6429c3df04f589a5c7
11 avril 2023
[F] [I] est volontairement intervenu à l'instance en qualité de liquidateur amiable de l'Eurl [I] [F], qui avait entre-temps fait l'objet d'une dissolution à effet du 31 juillet 2017 et d'une radiation
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
697871c2cdc6046d47d75c82
26 janvier 2026
Pour statuer ainsi, le tribunal a tout d'abord rappelé que l'article 8 du décret d'application de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel
4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
doit se fournir principalement à Pont-Audemer, à plus de 20 kilomètres ; - les seules circonstances que plusieurs communes de la zone de chalandise dont Honfleur sont bénéficiaires du dispositif " Petites
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
Cette dernière, née en état de mort apparente, a fait l'objet d'une réanimation qui a permis la récupération d'une respiration spontanée.
Pôle 5 - Chambre 5
6162af169547460d26ddb68d
29 novembre 2012
Le 12 février 2008, la société Pâtisserie du Port (société Pâtisserie du Port) a conclu avec la société LBG Concept (la société LBG) un contrat de partenariat et un contrat de diffusion, avec pour objet
6ème chambre
DCA_22VE02200_20221125
25 novembre 2022
La SAS Esirail, dont le siège social est situé 32 rue du Bois Chaland à Lisses (91), a pour objet la réalisation de tous travaux d'installation de systèmes de commandes et de sécurité des voies ferrées
14e Chambre
615e0e42c25a97f0381f5418
28 janvier 2015
poussières et énumérait les activités ainsi concernées : « ...travaux de transport, de manipulation, de traitement, de transformation, d'application et d'élimination de l'amiante et de tous produits ou objets
4ème Chambre
DCA_23VE02337_20250708
8 juillet 2025
Il a formé une demande d'asile qui a fait l'objet d'une décision de rejet définitive de la Cour nationale du droit d'asile du 24 septembre 2021.
Pôle 5 - Chambre 2
625bae6f44cde4277d1bd5c4
15 avril 2022
groupe : 'Cinquante ans après leur séparation, les Beatles plus populaires que jamais' (Orange Actu, Bourse Direct), 'Cinquante ans après leur séparation, les Beatles valent toujours des millions' (Le Petit
Cour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2a
7 novembre 2008
n'ont pas été suivis d'autres accords, étant observé que les faits litigieux sont survenus pendant la période de préavis contractuel ; Qu'elles soutiennent que seules les tondeuses électriques à petite
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
C A, né en 1954 et atteint d'une coxarthrose gauche invalidante, a fait l'objet, le 30 mars 2005 au sein du groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, d'une intervention chirurgicale pour
69f43792cdc6046d472d3a71
30 avril 2026
Un diagnostique parasitaire a ensuite été effectué à leur demande le 7 septembre 2015 constatant des petites vrillettes et des traces de moisissures et de l'humidité dans l'entrée, les causes (débordement
6253cdaebd3db21cbdd941ee
20 septembre 2018
Par jugement du 6 octobre 2016, le tribunal de commerce a condamné la société CENTRE AUTOS PIÈCES 45 à régler à la société CORHOFI la somme de 3.300 euros HT au titre de la résolution de la vente objet
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01013_20220615
15 juin 2022
en allouant à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin une somme de 638 443,03 euros, alors qu'elle n'avait sollicité qu'une somme de 581 999,61 euros, les premiers juges ont statué ultra petita
Chambre 4-3
66878c7805d6f7f678d48ce5
4 juillet 2024
[E] [O] de sa demande tendant, à titre principal, à voir dire et juger que le licenciement dont il a fait l'objet et, en conséquence, Condamner l'employeur à régler à M.
Pôle 6 - Chambre 13
652a31047ed1ea831811259a
13 octobre 2023
[K] n'était pas présent ; que l'assuré est intervenu seul sur l'appareil qu'il a commencé à déboulonner, sans avoir procédé à la mise en sécurité du tapis d'élévation ; qu'ayant rejoint l'assuré, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639e826f3a04f521677b
5 avril 2023
Cette procédure a fait l'objet d'une radiation.
1ère CHAMBRE CIVILE
659f954c3328fa00087a24d4
10 janvier 2024
continué à l'habiter pendant 3 ans et demi sans s'acquitter des loyers qu'ils n'ont toujours pas réglés à ce jour, qu'ils ne peuvent donc opposer l'exception d'inexécution, que s'il existe quelques petits
S.A.R.L. ELS - EUROPEENNE LOGISTIQUE SERVICE Xc/S.A
6253c9babd3db21cbdd891f5
19 novembre 2007
COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Daniel PETIT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La SA CLINIQUE DE CHAMPAGNE 4 rue
6253ca19bd3db21cbdd8a0d2
9 novembre 2007
3020, objet de la commande des sociétés EDIRADIO et ARIUS ; - à titre subsidiaire, dire que la société EDIRADIO a engagé à son égard sa responsabilité au sens des articles 1382 et 1383 du Code civil
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