CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
64364d4f29c3df04f589a52c
11 avril 2023
Par requête du 19 février 2020, Monsieur [P] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins : - de dire et juger qu'il a fait l'objet d'un prêt de main d''uvre illicite de la part de la société
Pôle 6 - Chambre 5
6688de7c676b73dd81b9737e
4 juillet 2024
* sur le manquement à l'obligation de loyauté et à l'obligation de sécurité * sur le manquement à l'obligation de formation M.
Chambre sociale
69eaf9d6cdc6046d4756b55f
23 avril 2026
Elle ne rapporte pas la preuve d'un autre manquement à une obligation de déclaration la concernant.
Pôle 5 - Chambre 9
68e7418dac880aa7ee21f31e
8 octobre 2025
En 2011, Mme [X] a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur les exercices 2008 à 2010 qui a donné lieu à une proposition de rectification du 18 novembre 2011 portant sur un montant total de
8ème Ch Prud'homale
6707704281e733ee269830a1
9 octobre 2024
de la société entrant en dépression à son tour'.
15e chambre
6033ccb528e83a7f04c321fc
29 mars 2017
de sécurité et à l'obligation de bonne foi à titre subsidiaire.
7ème Ch Prud'homale
69e1c70fcdc6046d4788f2a2
16 avril 2026
Mme [I] évoque pour sa part 'le chantage' dont faisait l'objet sa collègue de la part de M.
Pôle 6 - Chambre 4
61630e49da3e3d3066036716
10 janvier 2012
Sur le harcèlement Rappelant les dispositions de l'article L.1152-1 du code du travail aux termes desquelles «Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet
17e Chambre
6033ae3c1737c6622a6ca42a
27 avril 2017
Elle souligne que cette situation a conduit à un arrêt de travail pour dépression et qu'elle a subi un préjudice important.
Pôle 6 - Chambre 8
6034796d7f5d086779bb547e
1 décembre 2016
Il indique qu'il a fait l'objet d'un déclassement professionnel, ses fonctions et attributions ayant été réduites.
Chambre 4-1
6312eed42e6a8e4f13ca60c1
27 juillet 2022
Monsieur [X] atteint de cruralgie et d'une dépression sévère, avec tentative de suicide, a rencontré d'importantes difficultés de santé et a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail à compter du 25
1re chambre sociale
67f753e4eb05d6bf6564da5c
9 avril 2025
Subsidiairement, elle considère que son employeur n'a pas respecté son obligation de reclassement. La société ARGEL SUD-EST réfute un quelconque manquement à son obligation de sécurité.
Chbre Sociale Prud'Hommes
64549ec6eedb07d0f8185ff5
3 mai 2023
[M] [T] a fait l'objet de deux avertissements, les 12 mars 2018 et 15 octobre 2019. Par courrier du 9 avril 2020, M.
5fd9edeb49663e2e470ae0c2
30 octobre 2019
€, outre les congés payés afférents de 215,54 €.
Chambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf750
2 juillet 2024
[C] de ses demandes afférentes - infirmer le jugement en ce qu'il a jugé que la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.
Chambre 4-2
5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890
7 février 2019
Cet affichage a bien été effectué le 21 décembre 2010.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe63cdc6046d47e9bed3
2 juin 2026
obligations contractuelles.
Cour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bf2
25 juin 1998
société BIO ALTERNATIVE a passé commande à la société ATELIERS DE NISSAN, d'un convertisseur et de structures métalliques, destinés à s'insérer dans un ensemble industriel de carbonisation, et faisant l'objet
6253c844bd3db21cbdd84bfe
6799eeb8838f6e1e8c91d928
27 janvier 2025
L'employeur n'a ainsi pas failli à son obligation de «'sécurité résultat'» en ne faisant pas droit à la demande.
Page 18 sur 56