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1 119 résultats pour « obligations afférentes aux biens objets de la dépossession »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

64364d4f29c3df04f589a52c

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par requête du 19 février 2020, Monsieur [P] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins : - de dire et juger qu'il a fait l'objet d'un prêt de main d''uvre illicite de la part de la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6688de7c676b73dd81b9737e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

* sur le manquement à l'obligation de loyauté et à l'obligation de sécurité * sur le manquement à l'obligation de formation M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9d6cdc6046d4756b55f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle ne rapporte pas la preuve d'un autre manquement à une obligation de déclaration la concernant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68e7418dac880aa7ee21f31e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En 2011, Mme [X] a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur les exercices 2008 à 2010 qui a donné lieu à une proposition de rectification du 18 novembre 2011 portant sur un montant total de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6707704281e733ee269830a1

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de la société entrant en dépression à son tour'.

Source officielle
CA

15e chambre

6033ccb528e83a7f04c321fc

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

de sécurité et à l'obligation de bonne foi à titre subsidiaire.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69e1c70fcdc6046d4788f2a2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [I] évoque pour sa part 'le chantage' dont faisait l'objet sa collègue de la part de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61630e49da3e3d3066036716

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Sur le harcèlement Rappelant les dispositions de l'article L.1152-1 du code du travail aux termes desquelles «Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet

Source officielle
CA

17e Chambre

6033ae3c1737c6622a6ca42a

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Elle souligne que cette situation a conduit à un arrêt de travail pour dépression et qu'elle a subi un préjudice important.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6034796d7f5d086779bb547e

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Il indique qu'il a fait l'objet d'un déclassement professionnel, ses fonctions et attributions ayant été réduites.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eed42e6a8e4f13ca60c1

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Monsieur [X] atteint de cruralgie et d'une dépression sévère, avec tentative de suicide, a rencontré d'importantes difficultés de santé et a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail à compter du 25

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e4eb05d6bf6564da5c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Subsidiairement, elle considère que son employeur n'a pas respecté son obligation de reclassement. La société ARGEL SUD-EST réfute un quelconque manquement à son obligation de sécurité.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64549ec6eedb07d0f8185ff5

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[M] [T] a fait l'objet de deux avertissements, les 12 mars 2018 et 15 octobre 2019. Par courrier du 9 avril 2020, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9edeb49663e2e470ae0c2

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

€, outre les congés payés afférents de 215,54 €.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05db10ea465c0ffcf750

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[C] de ses demandes afférentes - infirmer le jugement en ce qu'il a jugé que la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Cet affichage a bien été effectué le 21 décembre 2010.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe63cdc6046d47e9bed3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

obligations contractuelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84bf2

Appel

25 juin 1998

25 juin 1998

société BIO ALTERNATIVE a passé commande à la société ATELIERS DE NISSAN, d'un convertisseur et de structures métalliques, destinés à s'insérer dans un ensemble industriel de carbonisation, et faisant l'objet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84bfe

Appel

25 juin 1998

25 juin 1998

société BIO ALTERNATIVE a passé commande à la société ATELIERS DE NISSAN, d'un convertisseur et de structures métalliques, destinés à s'insérer dans un ensemble industriel de carbonisation, et faisant l'objet

Source officielle
CA

Chambre sociale

6799eeb8838f6e1e8c91d928

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L'employeur n'a ainsi pas failli à son obligation de «'sécurité résultat'» en ne faisant pas droit à la demande.

Source officielle

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