effectuées entre les époux A... et Roger Z... et de reconstituer l'ensemble des versements à l'effet de chiffrer son préjudice.

(Liasse pièce 20) La ventilation opérée par l'association (liasse pièce 21) ne permet pas davantage d'opérer de contrôle, sauf à dire que par défaut, le kilométrage parcouru à titre privé est calculé

des opérations sur la gaine de filoguidage de la torpille ; qu'il porte un bleu de travail.

[U] [H] fait référence aux 16 heures qu'elle aurait dû effectuer entre le 22 octobre et le 31 octobre 2018, qu'il était absent de son domicile, l'empêchant de réaliser sa prestation de travail, puisqu'il

Le 5 décembre 2019, l'un des membres du service de sécurité a pu observer que vous ne portiez pas le harnais de sécurité, impératif lors d'opérations effectuées en hauteur.

'. 12- Il résulte de ces éléments que l'opérateur est certes tenu d'une obligation de moyens, mais qu'il doit cependant effectuer un repérage, aux fins de détecter la présence de termites le plus complet

plus d'infiltrations depuis des années et que le syndicat des copropriétaires n'est pas responsable de la longueur des opérations d'expertise.

17 mars 2015 (entretien de Madame [D] [E], consultante audit charges sociales), le 18 mars 2016 (entretien de Monsieur [AJ] [T], responsable du pôle crédit impôt recherche), le 21 mars 2016 (entretien

[U] en qualité de défenseur syndical lorsqu'elle l'a convoqué à l'entretien préalable le 9 juillet 2024, étant précisé que sa désignation a été effective par arrêté du 18 juillet 2024. M.

Elle en déduit que les désordres ne peuvent être causés par un défaut d'entretien, soulignant n'être locataire que depuis 2022, mais qu'ils sont dus au mauvais état de la toiture, dont la réparation, telle

Or, la société Auvergne Réparation Services n'allègue ni ne justifie de la tenue de cet entretien annuel.

compensateurs, contrepartie obligatoire en repos, perte de prime de vacances, perte de salaire variable, occupation de son domicile à des fins professionnelles, non paiement de l'indemnité d'occupation

et les réparations accomplies par le GARAGE GS AUTO l'ont été dans les règles de l'art, - Décrire les réparations nécessaires pour remédier audits désordres et en chiffrer le coût, fournir les éléments

En effet, elle définit son champ d'application (article 1.01) de la manière suivante : ' « .- 45.20B "Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles', concernant la réparation mécanique, la maintenance

En effet elle soutient que si la ligne avait été entretenue un minimum ce qui n'est pas le cas puisque l'on sait que seuls certains pylônes avaient été changés les dommages auraient été moindres et qu'il

U... la somme de 21,78 euros au titre des heures supplémentaires effectuées en avril 2013, - rejeté l'ensemble des demandes formées par Monsieur U... au titre du temps de repos, des congés pour événement

Depuis sa mise en circulation, ce véhicule a été confié systématiquement au garage Libération Automobiles pour son entretien régulier ainsi que pour toutes les réparations. 2.Le 18 janvier 2019, monsieur

à domicile dans la demi-journée suivant l'appel téléphonique.

L'attribution effective du repos récupérateur est la règle, sous la responsabilité de l'employeur.

Au vu de ce qui précède, la SAS INTERXION a omis de prendre en compte comme temps de travail effectif les temps d'appels téléphoniques effectués durant ces astreintes, et en outre n'a pas appliqué le taux