CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6971e200cdc6046d47375d4c
21 janvier 2026
Il conteste l'arrêté de placement en rétention, et demande la mainlevée de la mesure en soutenant les mêmes moyens que devant le premier juge.
68f9b6c90a84a5e5f0016992
22 octobre 2025
[Z] [L] alias [T] [H] [K], déclarant la requête du préfet du Val de Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
63465960c024d1adffef765c
11 octobre 2022
[V] [G], qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est par une analyse circonstanciée et des motifs
63be63ee13ef607c90ab6752
10 janvier 2023
la détention du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête recevable et la procédure régulière et ordonnant une troisième prolongation de la rétention de M.
689acbbf8a5703d75a668555
9 août 2025
A défaut d'autres moyens présentés en appel, il y a lieu de constater que l'appel doit être rejeté comme irrecevable.
6450a8e0902eadd0f86b8dca
29 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages
6889a8af0b31e6c455a28486
29 juillet 2025
[R] demande à être assigné à résidence, alors que cette demande n'a pas été présentée devant le juge des libertés et de la détention, de sorte que cette demande nouvelle en appel apparaît irrecevable en
651bafa2cbe2fc83182f8b61
2 octobre 2023
parties ; dans le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.
62c7caddcb8dca058e3e7e3a
7 juillet 2022
En l'espèce, l'appel formé par M.
68e9e485154299c7318fb36a
10 octobre 2025
[X] [Y], déclarant la requête du préfet du Val d'Oise recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
6901ad9d748a422ad9535440
28 octobre 2025
[W] [D], déclarant la requête du préfet de l'Essonne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
6868b36d75a2d196dbc190d1
4 juillet 2025
[F] [J], alias [F] [N], déclarant la requête du préfet des Hauts-de-Seine recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
66a882127be56405acf7901b
27 juillet 2024
X se disant [U] [I], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Cour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e83
13 mars 2021
[Q] [G] en réalité [Q] [Y] [G], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de l'[Localité 2] tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est
6253cde7bd3db21cbdd94e8e
[U] [J], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de l'Essonne tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est par une analyse circonstanciée
6684eb0ca0de54ff609f803e
2 juillet 2024
motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.
64e452512fd198d969c0129b
19 août 2023
[B] [R], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet du Val-d'Oise tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est par une analyse circonstanciée
6253cde3bd3db21cbdd94d6c
12 juin 2021
avant toute défense au fond et fin de non recevoir devant le premier juge, qu'il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance querellée.
69709563cdc6046d471586ab
20 janvier 2026
643f88eead85da04f53a3c65
18 avril 2023
doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut
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