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10 910 résultats pour « ordonnance rendue par plusieurs juges d'instruction désignés dans l'information »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69f2e788cdc6046d470cbd65

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Les parties ont été informées par avis du 10 juin 2025 de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 février 2026. La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 4 février 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229eed2fa6fd0f8040497

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

qualité d'expert ; - infirmer l'ordonnance en ce qu'elle a rejeté ses demandes ; - infirmer l'ordonnance du 31 août 2022 rendue par le président du tribunal judiciaire de Bobigny en ce qu'elle a ordonné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b8e

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

sur requête rendue le 20 octobre 2004 était justifiée, et que l'ordonnance déférée qui l'a rétractée doit être infirmée ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par arrêt CONTRADICTOIRE et en

Source officielle
CA

14e chambre

6033e6b2cfbaf397ba0200f0

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

[P] au titre du préjudice moral, - infirmer l'ordonnance en ce qu'elle a rejeté la demande d'expertise de la société CSC, - en conséquence, désigner un expert informatique avec pour mission de :

Source officielle
CA

1ère chambre-commercial

69d74538cdc6046d479c9776

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 février 2026 et l'affaire retenue à l'audience du 2 mars.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda52dbe814679ae0eaba57

Appel

31 juillet 2019

31 juillet 2019

des mesures d'instruction destinées à conserver ou à établir, avant tout procès, la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, est investie des attributions du juge qui l'a rendue

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69f2e3ddcdc6046d470c38d9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ordonnance du 4 avril 2018, le juge des référés a condamné la Sa Aviva assurances venant aux droits de sa filiale Eurofil à payer à Mme [K] une provision de 3 000 euros et a désigné le Dr [F] [M] en

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

61628872dafa129e399518df

Appel

16 octobre 2009

16 octobre 2009

désisté de sa seule initiative le 31 mai suivant, et de deux appels contre des ordonnances de refus d'informer (audition et complément d'expertise psychologique) dont Maître [R] s'est désisté par télécopie

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

67ef6e2447c7caf29d4c4fb5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'ordonnance dont appel : Par ordonnance du 29 novembre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille a': - Renvoyé les parties à se pourvoir sur le fond du litige - Par provision, tous

Source officielle
CA

6e chambre

64476ea03da6ded0f83d19eb

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[R] [N] demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 30 septembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Montmorency, Et statuant à nouveau : - déclarer recevables

Source officielle
CA

ETRANGERS

65449d97c71a6a83181c8fa4

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu l'ordonnance rendue le 28 Octobre 2023 à 18H15 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [D]

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4a89cdc6046d47f0a5af

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La caisse soutient qu'elle n'a pas imposé à l'employeur une procédure dématérialisée, qu'elle a informé l'employeur de la possibilité de se rendre dans les locaux de la caisse afin de consulter le dossier

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af671cb6c6260008b53010

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

rendue le 22 juillet 2019 a désigné le CRRMP de [Localité 5] Nord-Est d'une demande d'avis.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64ae4b05a1775905dba3bc3e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Sur assignation de la société Métro France et par jugement du 22 février 2023, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à son égard, désigné la SELAS MJS Partners

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CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86456

Appel

6 novembre 2002

6 novembre 2002

En l'espèce, les enquêteurs n'ont à aucun moment rendu compte au juge d'instruction et ont, de leur propre initiative, décidé d'utiliser une autre commission rogatoire, délivrée le 20 décembre 2001 dans

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d8551627057d32dfc4

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Ainsi, nous vous reprochons une attitude de dénigrement et d'insultes envers le responsable de secteur de [Localité 4] ainsi que de plusieurs de vos collègues.

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CA

6ème Chambre

653b593c502b828318c4e3ff

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Dans leurs conclusions notifiées le 2 mars 2023, Me [N] et la chambre des notaires du Rhône demandent à la Cour de : - infirmer l'ordonnance, - juger prescrite l'action du Crédit Mutuel, - débouter

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CA

Chambre 1-4

69d8a18ccdc6046d47bd1a43

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de référé du 15.04.2025 du Tribunal Judiciaire de GRASSE, INFIRMER l'Ordonnance de référé du 15.04.2025 du Tribunal Judiciaire de GRASSE en toutes ses dispositions, RESTATUER et DESIGNER tel Expert

Source officielle
CA

1ère Chambre

671740706a24f8a713323be0

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Par ordonnance contradictoire du 11 mars 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Val de Briey a statué comme suit : - Ordonnons une expertise médicale sur la personne de [J] [S] épouse [R]

Source officielle
CA

Chambre 1 A

681306b38cc74354d664754b

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[B] [S] a fait citer la SAS Passion Automobile devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Colmar, Vu l'ordonnance rendue le 1er mars 2024, à laquelle il sera renvoyé pour le surplus de l'exposé

Source officielle

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