CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69f2e788cdc6046d470cbd65
29 avril 2026
Les parties ont été informées par avis du 10 juin 2025 de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 février 2026. La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 4 février 2026.
Pôle 1 - Chambre 2
644229eed2fa6fd0f8040497
20 avril 2023
qualité d'expert ; - infirmer l'ordonnance en ce qu'elle a rejeté ses demandes ; - infirmer l'ordonnance du 31 août 2022 rendue par le président du tribunal judiciaire de Bobigny en ce qu'elle a ordonné
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8e
8 novembre 2007
sur requête rendue le 20 octobre 2004 était justifiée, et que l'ordonnance déférée qui l'a rétractée doit être infirmée ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par arrêt CONTRADICTOIRE et en
14e chambre
6033e6b2cfbaf397ba0200f0
9 mars 2017
[P] au titre du préjudice moral, - infirmer l'ordonnance en ce qu'elle a rejeté la demande d'expertise de la société CSC, - en conséquence, désigner un expert informatique avec pour mission de :
1ère chambre-commercial
69d74538cdc6046d479c9776
7 avril 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 février 2026 et l'affaire retenue à l'audience du 2 mars.
Pôle 1 - Chambre 3
5fda52dbe814679ae0eaba57
31 juillet 2019
des mesures d'instruction destinées à conserver ou à établir, avant tout procès, la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, est investie des attributions du juge qui l'a rendue
1ère ch. civile
69f2e3ddcdc6046d470c38d9
Par ordonnance du 4 avril 2018, le juge des référés a condamné la Sa Aviva assurances venant aux droits de sa filiale Eurofil à payer à Mme [K] une provision de 3 000 euros et a désigné le Dr [F] [M] en
Pôle 2 - Chambre 6
61628872dafa129e399518df
16 octobre 2009
désisté de sa seule initiative le 31 mai suivant, et de deux appels contre des ordonnances de refus d'informer (audition et complément d'expertise psychologique) dont Maître [R] s'est désisté par télécopie
TROISIEME CHAMBRE
67ef6e2447c7caf29d4c4fb5
3 avril 2025
L'ordonnance dont appel : Par ordonnance du 29 novembre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille a': - Renvoyé les parties à se pourvoir sur le fond du litige - Par provision, tous
6e chambre
64476ea03da6ded0f83d19eb
[R] [N] demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 30 septembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Montmorency, Et statuant à nouveau : - déclarer recevables
ETRANGERS
65449d97c71a6a83181c8fa4
31 octobre 2023
Vu l'ordonnance rendue le 28 Octobre 2023 à 18H15 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [D]
Ch.protection sociale 4-7
69cf4a89cdc6046d47f0a5af
2 avril 2026
La caisse soutient qu'elle n'a pas imposé à l'employeur une procédure dématérialisée, qu'elle a informé l'employeur de la possibilité de se rendre dans les locaux de la caisse afin de consulter le dossier
Chambre Sociale-Section 3
65af671cb6c6260008b53010
22 janvier 2024
rendue le 22 juillet 2019 a désigné le CRRMP de [Localité 5] Nord-Est d'une demande d'avis.
Pôle 5 - Chambre 8
64ae4b05a1775905dba3bc3e
11 juillet 2023
Sur assignation de la société Métro France et par jugement du 22 février 2023, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à son égard, désigné la SELAS MJS Partners
6253c8c9bd3db21cbdd86456
6 novembre 2002
En l'espèce, les enquêteurs n'ont à aucun moment rendu compte au juge d'instruction et ont, de leur propre initiative, décidé d'utiliser une autre commission rogatoire, délivrée le 20 décembre 2001 dans
CHAMBRE SOCIALE B
627f48d8551627057d32dfc4
13 mai 2022
Ainsi, nous vous reprochons une attitude de dénigrement et d'insultes envers le responsable de secteur de [Localité 4] ainsi que de plusieurs de vos collègues.
6ème Chambre
653b593c502b828318c4e3ff
26 octobre 2023
Dans leurs conclusions notifiées le 2 mars 2023, Me [N] et la chambre des notaires du Rhône demandent à la Cour de : - infirmer l'ordonnance, - juger prescrite l'action du Crédit Mutuel, - débouter
Chambre 1-4
69d8a18ccdc6046d47bd1a43
9 avril 2026
de référé du 15.04.2025 du Tribunal Judiciaire de GRASSE, INFIRMER l'Ordonnance de référé du 15.04.2025 du Tribunal Judiciaire de GRASSE en toutes ses dispositions, RESTATUER et DESIGNER tel Expert
671740706a24f8a713323be0
21 octobre 2024
Par ordonnance contradictoire du 11 mars 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Val de Briey a statué comme suit : - Ordonnons une expertise médicale sur la personne de [J] [S] épouse [R]
Chambre 1 A
681306b38cc74354d664754b
23 avril 2025
[B] [S] a fait citer la SAS Passion Automobile devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Colmar, Vu l'ordonnance rendue le 1er mars 2024, à laquelle il sera renvoyé pour le surplus de l'exposé
Page 18 sur 546
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.