Sur la demande de reliquat d'indemnité compensatrice de congés payés.  : Moyens des parties : M.

Mme [L] [E] lors du service du soir notamment en la traitant d'incapable devant les clients parce que vous étiez en colère et dans l'incapacité de gérer une table de 41 personnes et une table de 8 personnes

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

-subsidiairement, de condamner la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES à lui payer : -3. 857,97 € à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires ; -385,79 € au titre des congés payés incidents

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Y..., accueil et transport des clients aéroport-résidence lors des absences de M. Y... ». Les parties s'accordent sur le fait que M.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 8 MARS 2012 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Or le client qui a été rappelé le lendemain assure être venu louer et avoir payé.

cinq salariés composant son service périssable, de seconde part, ostensiblement dénigré ses services aux fins de détourner sa clientèle ; La Cour statue sur l'appel interjeté le 31 mai 2016 par la

Cette attitude porte préjudice à l'image de la société dans la mesure où cela dérange nos clients : - D'une part les clients voient le numéro de téléphone TPG qui s'affiche alors que personne ne

indemnité de clientèle et des commissions, ainsi que des commissions de retour sur échantillonnage ; que le préavis doit lui être payé car c'est la société qui a exigé qu'il cesse de l'effectuer

La société [5] a ainsi apporté sa propre clientèle, quand bien même les opérations réalisées étaient moins importantes que celles avec les clients apportés par la société [13].

LM SERVICES à sa clientèle seraient liés uniquement au mauvais fonctionnement de cet appareil.

Notamment, en dernier lieu, un client s'est plaint « d'agressivité et d'énervement » de votre part et de n'avoir pu obtenir « d'explications rationnelles ».

Sur la clause de "non-sollicitation de clientèle" Rappelant que le juge n'est pas lié par la qualification donnée à une clause par les parties, Mme [N] soutient que la clause figurant à l'article 10

Ces missions seront alors facturées auprès de la société de portage, qui reversera une partie des honoraires payés par le client au salarié porté.

Les parties conviennent également que ce contrat de travail a été transféré à la société [1] à compter du 1er janvier 2024.

* *** * RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Vu le jugement du 17 décembre 2004 du conseil de prud'hommes de PARIS qui a : -condamné la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES à payer à M.

Le prix a été fixé à 274 000 Euros payé comptant.

et fournisseurs, était l'intermédiaire entre les clients et le service technique, conduisait des réunions et a été convié par le directeur général à une réunion de restitution d'audit en mars 2016.