Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2011 (n° 342 , 8 pages) Numéro d'inscription

MOTIFS Attendu que les enfants ont été entendues par le Juge aux Affaires Familiales mais que rien ne transparaît, ni dans le dossier de 1ère instance ni dans la décision entreprise, de la teneur de

Intimée, Comparant en personne, * * * L'affaire a été appelée à l'audience publique du 19 février 2015 à 14 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel

Et ce jour, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties présentes à l'audience ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

poursuivi abusivement l'exploitation ni détourné aucun actif-que si la SCI FMJ a entendu continuer le bail, après qu'il a été résilié, c'est pour permettre à la société DESTOCK de faire face à ses échéances-que

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé qui a été libéré, - au préfet de [

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut que M. [Y] veut rentrer dignement chez lui et rentrer par ses propres moyens et récupérer ses affaires.

, les deux parties admettent l'imputabilité à l'accident de cette lésion, qui a été traitée par une intervention chirurgicale et qui laisse des souffrances chroniques.

ont été entendus en leurs explications, conclusions et plaidoiries.

Non comparant ni représenté - L'UDAF - Antenne de CAEN Non comparant ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée,

Monsieur Jean-Denis X..., absent à l'audience, n'a pu être entendu en ses explications. Le ministère public a été entendu en ses réquisitions. Maître BALON a été entendu en sa plaidoirie.

ayant été entendus ; **** Décision prononcée par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

CHESNEAU, greffière, DÉBATS à l'audience publique du 28 Décembre 2016, Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera prononcée publiquement le même jour et

Lorsqu'il est parti dans les vestiaires se changer durant le trajet, il s'est mis à parler créole et à m'insulter ». (pièce 16) M. [Z], Chef d'équipe atelier et M.

INTIMÉS ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 05 Novembre 2025, les parties ont été régulièrement convoquées par lettres recommandées avec accusés de réception.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - et les conclusions de M.

soutenues oralement ni visées par le greffe alors qu'aucune des parties n'avait été dispensée de comparaître.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Les circonstances de la cause ont été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour

formé par le procureur général n'a été ni fait par écrit, ni remis au greffier en chef ; et que l'acte n'a pas valablement saisi la juridiction d'appel, - que la jurisprudence a de façon formelle maintenu

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 (no, pages) Numéro d'inscription