, aux entiers dépens de première instance et d'appel ; - Condamner l'UNEDIC délégation AGS CGEA d'[Localité 7] à garantir le versement de l'intégralité des sommes susmentionnées.

Conseiller : Monsieur Yann CATTIN, Président de chambre Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 07 Juillet 2023

à l'audience par Me Emmanuel GARNIER, avocat au barreau de PARIS.

engagés en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

[E] et le syndicat des copropriétaires ou toute autre partie succombante aux entiers dépens de l'instance ainsi qu'au paiement à son profit d'une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700

En tout état de cause, Débouter Madame [J] [B] de ses demandes au titre des frais irrépétibles et dépens de 1 ère instance et d'appel.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que la minute du jugement attaqué comporte la signature du président de la formation de jugement, qui était également rapporteur, celle de l'assesseur

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/171 N° RG 23/03604 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5WF Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES

Ces parties, ainsi que les AGS, ont été appelées à la cause et se sont vues signifier les conclusions et les pièces de l'appelant par exploits d'huissiers déposés au greffe de la Cour d'appel de Paris

L'association A a alors saisi le tribunal de grande instance de Montauban exposant que l'immeuble objet de l'adjudication faisait partie des biens de l'association, qu'au jour de l'adjudication, M.D était

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Les époux [L]-[Y] ont interjeté appel de ce jugement.

de première instance et d'appel dans les rapports entre M.

Il a conclu que les appels en garantie étaient sans objet.

qui succomberont à une somme de 10.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - les condamner solidairement aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21

Elisabeth demeurant..., née X... le 29 janvier 1945 à Paris, seuls héritiers des parts sociales de feu Y...

téléphoniques de la part de Mme Z... dont l'objectif était, selon le témoin, de " faire sa propre enquête afin de provoquer un malaise entre nous, pour en tirer parti ".

à l'instance est principale ou accessoire; 'l'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.

MANAUD, Greffier, Madame le Président a été entendue en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.