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218 126 résultats pour « partie non représentée à l'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a0d4a1fcdc6046d4745b737

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par l'ASSOCIATION CABINET RIBES

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6926d2c077bf00d0f5ed6564

Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Une convention d'honoraires a été régularisée par les parties le 2 août 2022, prévoyant un honoraire fixe non discuté et un honoraire de résultat sur la prestation compensatoire fixé à 6%.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a719ecdc6046d477441b5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8eecdc6046d4787c455

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] et le syndicat [1] à mieux se pourvoir devant le juge du fond - Dit que chaque partie conservera ses frais exposés et non compris dans les dépens au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f97ab7cdc6046d47a13b03

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

comparant, non représenté À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 04 mai 2026 à 14 H 00, conformément à l'article L. 743-7 du Code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CA

Chambre 3

6a1fbd82cdc6046d47e99a16

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a6fefcdc6046d4773d74d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

les termes et de lui CONFÉRER force exécutoire ; -REJETER toute demande, fin ou prétention plus ample ou contraire car irrecevable et, à défaut, non fondée. 12- Les parties font valoir qu'elle

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f194c8cdc6046d47ed595b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[O] pour des faits pour partie identiques (gestion non conforme de la société Sonatech, détournement de documents et de données confidentielles etc) En conséquence, vous êtes invités à vous prononcer

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d94fbbb81cebe2e83ac96

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

, Statuant à nouveau, - juger que les demandes de la société REVAGA reposent sur des éléments de facturation non probants, En conséquence, - débouter la société REVAGA de toutes ses demandes, fins

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19909cdc6046d47edcede

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Les instances ont été jointes.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ecbcdc6046d4768c19d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Représentée par Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS (plaidant) SOCIETE SMABTP en qualité d'assureur de la SA PROMOTION PICHET, venant aux droits de la société ECOTECH INGENIERIE [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192edbcdc6046d4754d1d8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - Condamné monsieur [M] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d411cdc6046d4731332c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 11 pages) Numéro

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a044085cdc6046d4791c155

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Katharina WILL de la SCP REMIGI WILL LEVAN, avocat au barreau de CASTRES non comparant et non représenté DEFENDERESSE S.C.I.

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CA

4ème Chambre

69d88bf5cdc6046d47bae4fc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] [J] sise [Adresse 10] [Localité 11] Non représentée, assignée par acte en date du 16 janvier 2025, remis à étude La S.A.R.L.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6a1e6834cdc6046d47cb0c99

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

par Maître Thibault BRIDET, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [M] [L], demeurant [Adresse 3] Non comparante, non représentée, Défendeurs, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire suivant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e80cdc6046d47e0933c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

(postulant) Représentée par Me Jérôme BORZAKIAN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS (plaidant) COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e53fcdc6046d470c6935

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

REPRÉSENTÉE devant la cour pour la présente instance mais régulièrement convoquée Par arrêt N°RG 18/00122 en date du 5 février 2021, la cour d'appel de Rennes a : - infirmé le jugement sauf

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1916ecdc6046d47ecc94f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Plusieurs échanges ont eu lieu entre les parties.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cdf2cdc6046d47897481

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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