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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a0d4a1fcdc6046d4745b737
19 mai 2026
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par l'ASSOCIATION CABINET RIBES
PREMIERE PRESIDENCE
6926d2c077bf00d0f5ed6564
24 novembre 2025
Une convention d'honoraires a été régularisée par les parties le 2 août 2022, prévoyant un honoraire fixe non discuté et un honoraire de résultat sur la prestation compensatoire fixé à 6%.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a719ecdc6046d477441b5
29 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23
7ème Ch Prud'homale
6a0fe8eecdc6046d4787c455
21 mai 2026
[E] et le syndicat [1] à mieux se pourvoir devant le juge du fond - Dit que chaque partie conservera ses frais exposés et non compris dans les dépens au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Chambre des Rétentions
69f97ab7cdc6046d47a13b03
4 mai 2026
comparant, non représenté À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 04 mai 2026 à 14 H 00, conformément à l'article L. 743-7 du Code de l'entrée et du séjour
Chambre 3
6a1fbd82cdc6046d47e99a16
1 juin 2026
La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation
Chambre civile TGI
6a1a6fefcdc6046d4773d74d
les termes et de lui CONFÉRER force exécutoire ; -REJETER toute demande, fin ou prétention plus ample ou contraire car irrecevable et, à défaut, non fondée. 12- Les parties font valoir qu'elle
3ème Chambre Commerciale
69f194c8cdc6046d47ed595b
28 avril 2026
[O] pour des faits pour partie identiques (gestion non conforme de la société Sonatech, détournement de documents et de données confidentielles etc) En conséquence, vous êtes invités à vous prononcer
3ème chambre A
690d94fbbb81cebe2e83ac96
6 novembre 2025
, Statuant à nouveau, - juger que les demandes de la société REVAGA reposent sur des éléments de facturation non probants, En conséquence, - débouter la société REVAGA de toutes ses demandes, fins
69f19909cdc6046d47edcede
Les instances ont été jointes.
1ere Chambre Section 1
69e06ecbcdc6046d4768c19d
15 avril 2026
Représentée par Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS (plaidant) SOCIETE SMABTP en qualité d'assureur de la SA PROMOTION PICHET, venant aux droits de la société ECOTECH INGENIERIE [Adresse
Chambre 1-9
6a192edbcdc6046d4754d1d8
28 mai 2026
- Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - Condamné monsieur [M] aux entiers dépens de l'instance.
Pôle 4 - Chambre 5
6a17d411cdc6046d4731332c
27 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 11 pages) Numéro
REFERES 1° PRESIDENT
6a044085cdc6046d4791c155
7 mai 2026
[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Katharina WILL de la SCP REMIGI WILL LEVAN, avocat au barreau de CASTRES non comparant et non représenté DEFENDERESSE S.C.I.
4ème Chambre
69d88bf5cdc6046d47bae4fc
9 avril 2026
[E] [J] sise [Adresse 10] [Localité 11] Non représentée, assignée par acte en date du 16 janvier 2025, remis à étude La S.A.R.L.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6a1e6834cdc6046d47cb0c99
par Maître Thibault BRIDET, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [M] [L], demeurant [Adresse 3] Non comparante, non représentée, Défendeurs, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire suivant
4eme Chambre Section 1
69fc1e80cdc6046d47e0933c
6 mai 2026
(postulant) Représentée par Me Jérôme BORZAKIAN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS (plaidant) COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786
8ème Ch Prud'homale
69f2e53fcdc6046d470c6935
29 avril 2026
REPRÉSENTÉE devant la cour pour la présente instance mais régulièrement convoquée Par arrêt N°RG 18/00122 en date du 5 février 2021, la cour d'appel de Rennes a : - infirmé le jugement sauf
69f1916ecdc6046d47ecc94f
Plusieurs échanges ont eu lieu entre les parties.
Pôle 1 - Chambre 10
69e1cdf2cdc6046d47897481
16 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
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