D'ASPE de la SCP MALPEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

[L] en paiement de la somme principale de 9.183,42 € correspondant au solde débiteur de ce compte.

- signé par Monsieur Didier PIMOULLE, président et par Mademoiselle Aurélie GESLIN, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *** Vu l'appel

[G] n'est présent qu'une semaine ou quinze jours par an et pour le second, qu'appelé pour un dégât des eaux il a dû frapper à la porte à plusieurs reprises pour qu'une personne, qui n'était pas M.

-signé par Monsieur Dominique Gilles, président et par Monsieur Grégoire Grospellier, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2022, devant : Monsieur SERNY, magistrat honoraire chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, greffière présente

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N°2017/ 192 Rôle N° 15/11225 SCI LA PETITE ROSERAIE C/ [V] [M] Société LANDSBANKI LUXEMBOURG

Partons sur un 52' voire un 60' : on peut imaginer un forfait de co-auteur d'environ 10 000 €. Bien sûr si nous trouvons preneur pour un 90', cela tournera autour de 15 000'" (pièce 22).

[I] [U], alors éditeur indépendant, ont conduit la société La Martinière Groupe (ci-après La Martinière) à proposer un premier contrat d'auteur daté du 13 octobre 2011.

MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Camille COLONNA, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie DI DIO, Greffière DÉBATS

au titre du solde débiteur du compte bancaire, * la somme de 580, 62 euros avec intérêts au taux légal à compter du 22 août 2012.

Il souligne que le salarié a perçu pour ces temps de trajet les indemnités conventionnelles prévues selon un barème établi par zones géographiques autour du siège de l'entreprise.

[W] n'habite pas dans les lieux mais 'qu'il habite chez lui autour de [Localité 6]'. Dès lors, contrairement aux déclarations de M.

publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal CABAT, Présidente Monsieur Henri LE DAUPHIN, Conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET

A l'audience, l'avocat de Mme [P]-[G] ne s'est pas présenté. 

le slogan 'Enriching your world', dont ils sont les auteurs et qui n'a pas de précédent dans le domaine de l'immobilier, présente une originalité manifeste en associant plusieurs idées a priori étrangères

Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.