[K] [B] de ses demandes et de le condamner à supporter les dépens de première instance et d'appel et à lui payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Christian Y... d'autre part, ont interjeté appel le 9 mai 2007 de cette décision. L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 septembre 2008 pour chacune des deux procédures d'appel.

et 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - de condamner les consorts Y... en tous les dépens d'instance et d'appel.

civile, le tout avec exécution provisoire ; Monsieur X... a appelé en intervention forcée et garantie Maître Z..., huissier qui a rédigé le bail pour être relevé par lui en cas de condamnation.

En appel la discussion porte sur : - la caducité de l'appel de Foot Locker sur le fondement de l'article 908 du Code de procédure civile; - la recevabilité de la mise en cause de Sifer au regard

La société DEKRA INDUSTRIAL a interjeté appel de ce jugement en date du 25 février 2019. Cette procédure est pendante devant la Cour d'appel de COLMAR sous le numéro RG 19/01124.

civile, ainsi qu'en tous les dépens de première instance et d'appel en ce compris les frais d'expertise, dont le recouvrement sera poursuivi dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile

, au visa de l'article 9 du code de procédure civile, que Monsieur [Y] est défaillant à faire la preuve de sa qualité d'agent commercial ; Vu les articles 1134,1992 et 2004 du code civil, - débouter

interjeté le 20 février 2015 par le Conseil National des Barreaux, Vu l'appel interjeté le 6 mars 2015 par le Conseil National des Barreaux, Vu l'ordonnance de jonction des procédures d'appel le

prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

prévues à l'article 785 du Code de procédure civile.

civile ; - Les condamner in solidum aux entiers dépens de première instance et d'appel, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, au profit de la SCP d'Avocats

de l'article 450 du code de procédure civile

La présente procédure d'appel fondée puisqu'infirmant le jugement du tribunal de grande instance de Gap ne peut dès lors être considérée comme abusive.

et la procédure, La recevabilité de l'appel n'est pas contestée en la forme.

Pendant la procédure d'appel, Monsieur X... a vendu une partie de son immeuble à la SCI LES 3 F que Madame Y... a assignée en intervention forcée.

Les dépens de première instance et d'appel seront laissés à la charge du trésor public. Il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

Selon l'article 555 du code de procédure civile, les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance, peuvent être appelées devant la cour quand l'évolution du litige implique leur

termes de l'article 546 du nouveau code de procédure civile, le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt, si elle n'y a pas renoncé ; considérant en la cause que Monsieur LE Y... et la

La société Kis a interjeté appel de cette décision le 4 janvier 2024 en toutes ses dispositions reprises dans sa déclaration d'appel. 10.