Mme C souffre d'un diabète sucré depuis 1996, devenu insulino-dépendant en 2003, d'obésité, d'hypertension et de rétinopathie.

jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui remettre, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros, au profit

Dans ses observations en défense, l'OFII produit notamment son avis et le rapport médical. 4. Il ressort des pièces du dossier que M.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte des pièces produites et notamment du rapport d'expertise du médecin désigné par la présidente de la CCI saisie par M.

[I] [U] n'a produit aucun argument le concernant spécifiquement.

Monsieur [Z] [N] [G] indique, sans que cela soit contesté, souffrir de diabète et avoir une opération prévue pour une hernie.

En dernier lieu, il ne ressort d'aucune pièce produite qu'il ait été médicalement recommandé à l'employeur d'organiser au profit du salarié un petit déjeuner en raison de son diabète ou que ce dernier

Mme C fait valoir qu'elle souffre d'un diabète de type 2 et d'hypertension.

Il ressort de ce jugement produit en appel par le requérant, que l'acte de naissance qu'il a produit pour obtenir son certificat de nationalité comporte un numéro erroné, de sorte que son état-civil n'est

Diémert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pour contester l'appréciation du préfet, qui s'est approprié cet avis, le requérant fait valoir qu'il souffre d'un diabète de type 1, insulino-dépendant, d'une rétinopathie diabètique pré-proliférative

Toutefois, d'une part, en se bornant à produire l'avis d'échéance de loyer de janvier 2020 de Mme C, résidant au Havre, M.

Diémert, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Richard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.

C a été reconnu coupable des faits d'offre et cession de produits stupéfiants commis le 20 octobre 2022 et a été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement.

A souffre d'une hépatite C ainsi que d'une insuffisance rénale chronique terminale, et d'un diabète associé, pour laquelle il est traité par séances d'hémodialyse à raison de trois séances par semaine

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un courrier enregistré le 5 mars 2024, M.

Diémert, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dans ce cas, il appartient à l’autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tout éléments permettant d’apprécier l’état de santé de l’étranger, et, le cas échéant,