documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Malijai à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier gériatrique de Cornil à sa demande de communication, en sa qualité

[T] [S] et Mme [N] [C] en leur qualité de représentants légaux de [O] [S] M.

[E] [D], notaire à [Localité 4], en qualité d'employée accueil standard qualifiée, catégorie employé, niveau 3, coefficient 117 selon la classification de la convention collective du notariat du 8 juin

[E], en sa qualité de conducteur navette, serait tenu d'effectuer des tâches de manutention. Enfin, M.

l'AGAT de l'Aude en qualité de curatrice aux biens.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Gagny à sa demande de communication, en sa qualité

emploi à sa demande de communication des attestations Assedic, portant sur la période de 1989 à 1995, concernant son époux décédé Monsieur X X, afin de faire valoir ses droits à pension de réversion en qualité

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016 à la suite du refus opposé par le maire de la Chapelle-Saint-Mesmin à sa demande de consultation en sa qualité

son secrétariat le 30 avril 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du décret conférant la nationalité française à son grand-père, Monsieur X, admis à la qualité

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Preignac à sa demande de copie, en sa qualité

ANAH) de l'Oise à sa demande de copie de la convention principale et de l'engagement complémentaire entre la SCI X et l'Agence nationale de l'habitat de l'Oise relative au logement qu'elle occupe en qualité

tiers de la liste des comptes bancaires détenus par une personne morale privée, la commission relève, en l'espèce, que, par un arrêt du 6 janvier 2017, la cour d'appel de Paris a désigné Maître X en qualité

son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vaucresson à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Madame X, en qualité

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montluçon à sa demande de copie, en sa qualité

du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de son relevé des gardes effectuées lors de son détachement en 2008 à la brigade des sapeurs-pompiers de Saint-Denis en qualité

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Christophe-du-Ligneron à sa demande de consultation en mairie, en qualité