Elle conteste les factures ne comportant aucun numéro établies ou non de Monsieur Jean Z... et non au nom de la société ou de Monsieur Pierre Z....

, pour effectuer différents travaux sur des immeubles vous appartenant, travaux qui n'entraient pas dans le cadre d'un éventuel service après vente (réparation de climatiseur, mise en place de portail.

Il est ainsi démontré que ce local était dans un état de vétusté non décent avant la réalisation des travaux. Ainsi, le salarié démontre avoir travaillé dans un local insalubre.

L. 1262-2-1, présente sur le lieu de réalisation de la prestation à l'inspection du travail des documents traduits en langue française permettant de vérifier le respect des dispositions du présent titre

, pour les besoins du diagnostic de son état actuel, de la programmation des travaux à y effectuer et la surveillance et le contrôle de la réalisation des travaux qu'il aura décidé d'y faire réaliser et

dont fait preuve le contenu des enveloppes déposées au nom de cette société ; qu'elle ne justifie pas d'un travail de création personnel et de la réduction des intervenants à un simple rôle d'exécutants

initialement prévus, les travaux supplémentaires régulièrement acceptés, les travaux supplémentaires contestés et les travaux non exécutés, examiner la régularité des retenues de garantie et leur conformité

dans les zones N les exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des ouvrages autorisés dans de telles zones ; - elle est dans l'impossibilité technique d'évacuer les déchets déversés dans le

A... insiste sur le fait qu'aucune date précise n'avait été prévue pour la réalisation des travaux et que seul un planning d'intervention incompatible avec les travaux à réaliser à sa charge avait été

des travaux d'assainissement des fondations de la maison, travaux réservés au maître d'ouvrage mais non chiffrés dans la notice descriptive, - Absence de réalisation du caniveau bas de rampe, travaux

[H] et Mme [L] qui n'ont pas exécuté les travaux mis à leur charge ; - en outre, la décision étant conditionnée à l'exécution des travaux, elle n'est pas revêtue de l'autorité de la chose jugée ;

des travaux et le nombre d'ouvriers qui devaient être affectés à la réalisation de ceux-ci, que par conséquent, cette dernière n'établit aucun caractère aléatoire de ses activités, qu'il ne ressort par

salaire pour la journée travaillée non-rémunérée du 9 août 2019.

août 2019 prescrivant la réalisation des autres travaux liés à l'état de péril affectant le bâtiment A (article 3) et sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté de la présidente de Nantes Métropole

; - elle était fondée à procéder d'office aux travaux en litige et, par voie de conséquence, à éventuellement interdire l'accès au chantier aux personnes non autorisées ; en tout état de cause, les

Dès lors, en l'absence d'identité d'objet et de cause, l'ordonnance de référé a à juste titre rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée.

de travaux de création d’un siphon de transfert sous le Vigueirat au droit de Fort d’Herval et la réalisation d’un canal d’amenée au canal de vidange.

A aux motifs d'absences injustifiées, de la non-réalisation des audits de sécurité, d'une demande de remboursement de notes de frais pour des déjeuners avec consommation d'alcool ainsi que du non-respect

Le 24 juin 2013, le maire de la commune de Puget-sur-Argens a, au nom de l'Etat, pris un arrêté mettant en demeure M. A d'interrompre immédiatement ces travaux.

Madame [TN] a atteint le niveau 4 à partir du 1er décembre 1988 en qualité de chargée de Réalisation Radio.