La donation n'ayant portée que sur la part indivise du mari, elle devra rapporter à la succession la moitié dudit bien.

La donation consentie par Marguerite K... à Charles Y... dans l'acte du 28 août 1981 est révoquée.

Sur les rapports : L'appelant conteste avoir bénéficié de donations de la part de la défunte à hauteur de 284 462 € (128 462 € + 130 000 € + 26 000 €).

Il a pris en considération l'acte de donation partage du 18 septembre 1981 effectuée par Mme [L] [V] au profit de ses quatre enfants de la nue-propriété de divers biens immobiliers, acte qui n'a pas été

Cette assignation en partage n'est pas produite par les parties à hauteur d'appel.

Par acte du 20 avril 2010, M. [R] a assigné Mme [J] aux fins de révocation de la donation qu'il lui a consentie pour lui permettre d'acquérir sa part indivise de la villa d'[Localité 5].

de Maître [H] afin de procéder aux opérations de partage, - de qualifier de donations les sommes d'argent reçues par M.

Madame Colette B... épouse Z... déclarait par ailleurs dans cet acte qu'au cas où le rapport de la donation faite à Madame I...

frais de ce dernier'; - dit qu'en cas de refus d'une partie de signer l'acte de partage établi conformément au présent jugement et acte liquidatif, toute partie pourra saisir le juge aux fins d'homologation

de partage, ses récriminations ne concernant que le défaut de mention dans la déclaration de succession des actes de donation-partage ayant bénéficié aux deux héritiers et des assurances-vie souscrites

Aux termes d'un acte reçu par Maître [C], notaire à [Localité 7], le 7 janvier 2004, [W] [I] veuve [T], avait fait donation entre vifs hors part successorale à Mme [A] [T] de : - la nue-propriété d'une

A... sur le bien donné par suite de la contestation de l'existence du droit à réduction en nature, * désigné le Président de la Chambre des notaires pour procéder aux opérations de partage et un juge

Cette maison constituait le lot no 2 de cet acte de partage, le lot No I, constitué par la maison principale, ayant été attribué à Jean Y....

Aux termes d'un acte du 29 août 1996, les époux [U] ont fait donation entre vifs à titre de partage anticipé au profit de leurs deux enfants portant sur la nue-propriété de divers biens dépendant de leur

les dépens seront partagés par parts viriles, employés en frais privilégiés de compte, liquidation et partage avec distraction au profit de la Selarl Roubaud Simonin Roubaud.

les appelants ne peuvent dès lors qu'être déboutés de leurs demandes tendant au rapport et la réduction d'une donation portant sur le bien immobilier et à l'application des sanctions de recel ; Attendu

S] d'une superficie de 4360 m² soit 436 m² pour chacun des donataires ; que selon acte du 24 décembre 2015, [BH] [T] a vendu à son neveu [HG] [F] le lot 10 de la donation-partage évoquée.

jugement en ce qu'il a donné acte à M.

donation-partage du 19 mai 1988 et tenir compte du testament établi le 6 octobre 2014 par M.

[G] [J] et Mme [V] [W], son épouse, ont consenti, par acte notarié du 25 février 1979, une donation-partage au profit de leurs trois enfants, [A], [C] et [V], aux termes de laquelle ont été attribués à