CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6033a3ecc4815e5851b43274
2 mai 2017
L'importance de l'implication d'un nouveau Président n'a pourtant pas à vous être expliquée, et il est appréciable que le Président se soit effectivement impliqué, vis-à-vis des équipes et des clients,
4ème chambre
DCA_21TL02386_20231221
21 décembre 2023
B a saisi le tribunal administratif de Nîmes d'une demande tendant à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le représentant de l'Etat.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02007_20241212
12 décembre 2024
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Cour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94175
2 juillet 2018
En effet, un même élément a été décrit par les collaborateurs auditionnés et Caroline A..., qui marque le changement au sein de l'équipe.
Chambre sociale 4-3
68edd8ed87178132e1935018
13 octobre 2025
Or, si votre équipe assure la gestion technique des dossiers, votre implication est nécessaire pour définir la stratégie, animer l'équipe et assurer la satisfaction du client.
1ère chambre civile B
6034489b5b271c39347aac09
10 janvier 2017
Lors du traitement du dossier sinistre par MFA, cette dernière a été informée par l'EQUITE/AMV que M.
6253cbe8bd3db21cbdd8e970
7 décembre 2011
Par conclusions développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, la société Géodis demande confirmation du jugement.
DCA_19TL00038_20221020
20 octobre 2022
Enfin, aux termes de l'article 7.1 " Conditions relatives aux équipements publics ", du Titre 7 " Equipements " du règlement de ce plan : " () Article 7.1.2 Défense contre l'incendie / Les voies de desserte
Pôle 5 - Chambre 10
5fd92d084c187d0c33a67a52
25 mai 2020
Il est joint en annexe le procès-verbal de notification d'infractions du 04 octobre 2016 mentionnant les références et les coordonnées de l'administration et des inspecteurs des douanes à l'origine des
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d50c25a97f0381f4cc9
19 novembre 2014
Par conclusions déposées le 17 septembre 2014 développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03465_20220510
10 mai 2022
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 30 août 2018 de revalorisation de son indemnité spécifique de service (ISS)
DCA_21MA03467_20220510
C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision implicite de rejet du maire de Marseille de sa demande du 29 août 2018 de revalorisation de son indemnité spécifique
DCA_21MA03649_20220510
tendant au versement d’un complément au titre de l’indemnité spécifique de service (ISS) pour les services qu’il a effectué du 1er janvier 2014 au 31 août 2018, et d’autre part, d’annuler la décision implicite
Chambre Prud'homale
6a210e1fcdc6046d4709a5ad
28 mai 2026
Elle estime que les références aux 'notifications de (son) bulletin de salaire' et au 'statut formel d'employée' ne se rapportent qu'à la durée du préavis.
Pôle 5 - Chambre 1
60338b08e7c07d3e23451f33
23 mai 2017
[B] s'est obligé implicitement par la signature de son contrat de travail à céder ses droits sur les photographies qu'il réalisait ; Que M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03203_20220523
23 mai 2022
d'environ 200 places en sous-sol de l'équipement ; au sein de cette équipe de gardiens, il exerce une mission spécifique et importante de référent technique de La Grande Scène, salle de spectacles modulables
DCA_21TL02387_20231221
A a demandé l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de procéder à l'abrogation partielle de l'arrêté du 30 juillet 2007.
Chambre 1 A
68e9e9e4bb2ead0a581fb048
8 octobre 2025
Et, d'autre part, en se référant à la durée du contrat proposé à l'entraîneur recruté, il s'en déduit que le mandat confié à M.'
616307ef5a67331bacec3bd3
14 février 2012
Sur le licenciement La lettre de licenciement du 18 juin 2008 pour insuffisance professionnelle fait état d'un manque d'implication et de sérieux dans la réalisation des obligations contractuelles
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COMPETENCES
603405730aa244b52e4ab35d
16 février 2017
A cette occasion, les deux circulaires ci-dessus référencées ont été refondues en un document unique.'
Page 18 sur 171
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.