Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

l'inspecteur du recouvrement a constaté la mise en place par l'entreprise d'un régime frais de santé par décision unilatérale de l'employeur prévoyant que le régime est obligatoire pour l'ensemble des

En l'espèce, il est constant que la SSMF 49 n'a pas appliqué à son personnel les régimes de retraite complémentaire et de prévoyance de la SNEA(P) lui préférant d'autres régimes moins onéreux pour elle

Et c'est à juste titre que l'appelant en déduit que son accord était requis pour le soumettre à ce régime qui prévoyait 25 heures en période basse, de novembre à février, et 43 heures en période haute,

de prévoyance.

est infondé dès lors que le régime de retraite supplémentaire de la [4] présente les caractères collectif et complémentaire nécessaires au bénéfice des exonérations sociales

Par application des textes susvisés du code de la sécurité sociale, les primes et/ou contributions destinées au financement du maintien de salaires dans le cadre d'un régime de prévoyance, collectif et

X..., pour le versement de l'allocation supplémentaire, compte tenu de sa situation matrimoniale. M.

[B] est de 1 971,04 euros, heures supplémentaires structurelles et prime d'ancienneté incluses, soit 1 478,28 euros à 75 %.

des frais des conseillers en prévoyance".

Il affirme que pour le faire bénéficier de garantie équivalente la société aurait dû cotiser pour lui à la fois auprès de la CFE, pour le régime de base, et auprès de la CRE pour le régime complémentaire

à ce régime.

au titre de son invalidité, faute d'avoir été présentée au plus tard dans les deux ans suivant la décision du régime de base.

de prévoyance ; Que Mme [L], qui ne produit aucun élément sur les montants actuels de sa rente d'invalidité et de la prestation complémentaire servie par le régime de prévoyance, ne répond pas à ce

: retraite supplémentaire article 83, soit un redressement de 1.463 euros ; chef de redressement numéro huit : CSG ' CRDS sur part patronale retraites supplémentaires à cotisations définies, soit un redressement