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4 639 résultats pour « réparations effectuées sur une voiture garée dans une grange »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

5fca5d47962ff13db239d073

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Par actes d'huissier en date du 14 mars 2013, Monsieur et Madame [O] ont fait assigner Monsieur [J] et Madame [Y], compagne de celui-ci, devant le tribunal de grande instance de Marseille à l'effet de

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CA

3ème Chambre Commerciale

69f191dccdc6046d47ecdff9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

N'étant pas spécialisée dans la réparation de véhicule, la société LR Automobiles n'avait pas les compétences nécessaires pour apprécier la portée exacte des réparations demandées ou effectuées sur un

Source officielle
CA

1ère Chambre

62849099498a54057d102fba

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le bar à vin Queen's bar propose quant à lui un grand choix de vins et cocktails rafraîchissants».

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616333cbf74a27a178b8431d

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2011 (n° 343, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13408 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 mars 2010 -Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda71b49f99bcbb38dfffb6

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Sans revenir sur les dispositions précitées de l'article 17 du règlement intérieur, nous vous rappelons autant que de besoin que la gare routière de l'aéroport [Établissement 1] est une gare de « départ

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CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b6d

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Y... comme employé de maison et garde malade, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

671894a3d8ceca1cd7019126

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[O] a pris acte de la volonté du créancier de voir relancer la procédure de vente des véhicules saisis et indiqué avoir demandé à la société Gade le montant de ses frais de gardiennage.

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CA

Chambre civile TGI

652a31117ed1ea83181125d4

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

En conséquence la demande de condamnation de l'intimée à effectuer des travaux de remise en état sous astreinte n'est pas fondée en l'état.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd8

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Z... 2 - App.7 Rue de la Tramontane 30340 GRAU DU ROI Représentant : la SCP MASSOL MASCARAS BELLINZONA (avocats au barreau de Montauban) INTIMEE : Madame Corine Y... 15, rue Hameau du Golf 34280 LA GRANDE

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab712c36bfc00008d68bd4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

total de 283 ' 68% de l'effectif).

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f9

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Z..., ou ce dernier solidairement avec le syndicat des copropriétaires, à effectuer un certain nombre de remises en état ainsi que des réparations, selon l'énumération reprise dans l'exposé des faits du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c08

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

contredisant que l'intéressé aurait effectivement été présent auprès de ce client durant les heures mentionnées par suite de la prise d'un repas au Buffet de la gare de Saint Dié des Vosges le 12 décembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

662c94f1b787c4000862f5af

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[V] « Dis-moi quand tu es dispo la semaine prochaine, je préfère qu'on se voit... » et « Si tu peux venir à [Localité 4], la gare TGV est bien desservie.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01698_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il ne résulte pas par ailleurs de l’instruction que le garde du littoral ayant établi le procès-verbal de contravention de grande voirie du 14 novembre 2023, aurait pour ce faire pénétré sur la propriété

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CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9173b

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

" LA GRAND-MERE " Pour les mêmes raisons, sauf à considérer qu'une grand-mère, parce qu'elle serait kanak, n'aurait pas de souffrance de l'assassinat de sa petite fille et n'aurait pas de liens réels

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02194_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé pendant deux mois par l'administration sur sa demande. M.

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CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87031

Appel

30 octobre 2003

30 octobre 2003

POURVOI : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président : : Monsieur Y..., Monsieur BOIFFIN, DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC :

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CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f022

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

M X... a déposé des conclusions tendant à voir infirmer le jugement et à voir condamner la SAS SODICO EXPANSION au paiement des sommes de : - 20 000, 00 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement

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CA

Ch civ. 1-4 construction

68105eb2f4420d4e95ca2a04

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

C/ [B] [P] SCCV LE CLOS DE LA GARE S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

66878cd105d6f7f678d490f6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Y] conteste le solde antérieur pour 11 euros et effectivement, il n'est pas établi que ce solde corresponde à des frais de garde que Mme [T] a dû régler pour faire face à une période de vacances non assumée

Source officielle

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