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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
5fca5d47962ff13db239d073
12 novembre 2020
Par actes d'huissier en date du 14 mars 2013, Monsieur et Madame [O] ont fait assigner Monsieur [J] et Madame [Y], compagne de celui-ci, devant le tribunal de grande instance de Marseille à l'effet de
3ème Chambre Commerciale
69f191dccdc6046d47ecdff9
28 avril 2026
N'étant pas spécialisée dans la réparation de véhicule, la société LR Automobiles n'avait pas les compétences nécessaires pour apprécier la portée exacte des réparations demandées ou effectuées sur un
1ère Chambre
62849099498a54057d102fba
17 mai 2022
Le bar à vin Queen's bar propose quant à lui un grand choix de vins et cocktails rafraîchissants».
Pôle 2 - Chambre 1
616333cbf74a27a178b8431d
15 novembre 2011
Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2011 (n° 343, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13408 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 mars 2010 -Tribunal de Grande
Pôle 6 - Chambre 11
5fda71b49f99bcbb38dfffb6
2 juillet 2019
Sans revenir sur les dispositions précitées de l'article 17 du règlement intérieur, nous vous rappelons autant que de besoin que la gare routière de l'aéroport [Établissement 1] est une gare de « départ
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6d
1 octobre 2013
Y... comme employé de maison et garde malade, - condamner M.
Pôle 4 - Chambre 13
671894a3d8ceca1cd7019126
22 octobre 2024
[O] a pris acte de la volonté du créancier de voir relancer la procédure de vente des véhicules saisis et indiqué avoir demandé à la société Gade le montant de ses frais de gardiennage.
Chambre civile TGI
652a31117ed1ea83181125d4
13 octobre 2023
En conséquence la demande de condamnation de l'intimée à effectuer des travaux de remise en état sous astreinte n'est pas fondée en l'état.
6253c8a0bd3db21cbdd85cd8
6 novembre 2001
Z... 2 - App.7 Rue de la Tramontane 30340 GRAU DU ROI Représentant : la SCP MASSOL MASCARAS BELLINZONA (avocats au barreau de Montauban) INTIMEE : Madame Corine Y... 15, rue Hameau du Golf 34280 LA GRANDE
TARIFICATION
65ab712c36bfc00008d68bd4
19 janvier 2024
total de 283 ' 68% de l'effectif).
6253cd10bd3db21cbdd922f9
28 octobre 2014
Z..., ou ce dernier solidairement avec le syndicat des copropriétaires, à effectuer un certain nombre de remises en état ainsi que des réparations, selon l'énumération reprise dans l'exposé des faits du
6253c9fdbd3db21cbdd89c08
30 novembre 2007
contredisant que l'intéressé aurait effectivement été présent auprès de ce client durant les heures mentionnées par suite de la prise d'un repas au Buffet de la gare de Saint Dié des Vosges le 12 décembre
Pôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5af
26 avril 2024
[V] « Dis-moi quand tu es dispo la semaine prochaine, je préfère qu'on se voit... » et « Si tu peux venir à [Localité 4], la gare TGV est bien desservie.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01698_20260109
9 janvier 2026
Il ne résulte pas par ailleurs de l’instruction que le garde du littoral ayant établi le procès-verbal de contravention de grande voirie du 14 novembre 2023, aurait pour ce faire pénétré sur la propriété
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
" LA GRAND-MERE " Pour les mêmes raisons, sauf à considérer qu'une grand-mère, parce qu'elle serait kanak, n'aurait pas de souffrance de l'assassinat de sa petite fille et n'aurait pas de liens réels
6ème Chambre
DCA_23PA02194_20240213
13 février 2024
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé pendant deux mois par l'administration sur sa demande. M.
6253c904bd3db21cbdd87031
30 octobre 2003
POURVOI : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président : : Monsieur Y..., Monsieur BOIFFIN, DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC :
6253cc0fbd3db21cbdd8f022
19 octobre 2011
M X... a déposé des conclusions tendant à voir infirmer le jugement et à voir condamner la SAS SODICO EXPANSION au paiement des sommes de : - 20 000, 00 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement
Ch civ. 1-4 construction
68105eb2f4420d4e95ca2a04
28 avril 2025
C/ [B] [P] SCCV LE CLOS DE LA GARE S.A.R.L.
CHAMBRE 8 SECTION 3
66878cd105d6f7f678d490f6
4 juillet 2024
[Y] conteste le solde antérieur pour 11 euros et effectivement, il n'est pas établi que ce solde corresponde à des frais de garde que Mme [T] a dû régler pour faire face à une période de vacances non assumée
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