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2 060 résultats pour « révocation par l'assemblée générale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

6438f39fa942a604f5e939a7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

des assemblées générales antérieures lors desquelles ces comptes auraient dû être approuvés.

Source officielle
CA

4e Chambre A

603681e6575dd92527699f12

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

générale et engagé des procédures judiciaires, multipliant ainsi les man'uvres dans le seul but de faire obstacle à la décision de retrait du lot n° [Cadastre 2] prise lors de l'assemblée générale du

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd945d047a9502cee1e0f3f

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

[F] par lequel elle le révoquait de son mandat de directeur général de la société ST2S. Le 1er février 2016, l'assemblée générale de la société holding 2BR Mobilité a révoqué M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4471acdc6046d472ed8cf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

générale et suivant le point d'information et le descriptif détaillé soumis à l'assemblée générale du 2 septembre 2021 qui entraîne la dépose de l'intégralité du garde-corps en treillis métallique ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bb5

Appel

29 août 2013

29 août 2013

Au cours d'une Assemblée Générale en date du 23 décembre 2008, M. Patrick X... était révoqué de ses fonctions de gérant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e77

Appel

29 juin 2000

29 juin 2000

Dans ce contexte, lors d'une assemblée générale qui s'est tenue le 22 juin 1995, les actionnaires de la société LABORATOIRE MEDIX ont voté à la majorité la révocation des administrateurs en place et la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d7ec25a97f0381f4d94

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

la révocation ad nutum du président par l'assemblée générale des associés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f9e

Appel

27 octobre 2003

27 octobre 2003

générale du 16 août 2OOO et par voie de conséquence l'assemblée du 16 août 2OOO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87619

Appel

20 juin 2005

20 juin 2005

Après avoir obtenu qu'il soit sursis à la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2004, Mme Y... a assigné à jour fixe le 29 juin 2004, Jean Pierre A... et la STE J.P.M. devant le Tribunal de

Source officielle
CA

8ème chambre

63c8eed6dc5b777c90992f09

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de révocation du mandat de Président de [U] [P] à la date du 9 janvier 2020.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36d893ab038bd465fcb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Lors d'une assemblée générale extraordinaire du 7 octobre 2016, les associés de la société AlgoQuest System SA ont décidé d'une augmentation de capital afin de le porter de 31.504,07 euros à 231.504,07

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd9b2b449b465a7e9da0210

Appel

9 décembre 2019

9 décembre 2019

Par assemblée générale du 3 septembre 2012, M. [J] a été révoqué de ses fonctions de président de la SAS Onetik.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86602

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

de la révocation de ses fonctions de Directeur Général que de la rupture de son contrat de travail est particulièrement important.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8663c

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

de la révocation de ses fonctions de Directeur Général que de la rupture de son contrat de travail est particulièrement important.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93412

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

générale du 30 juin 2015 de la SAS Ambulances X... a valablement adopté la résolution tendant à la révocation de M.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6690c76a0d808eb34e455778

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A l'occasion de l'assemblée générale ordinaire de la société Carrière [E] en date du 6 juillet 2020, il était décidé de la révocation de Monsieur [Z] [K] de son poste de membre du conseil de surveillance

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CA

4e Chambre A

5fdd7064360c991cbe685d0b

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Sur l'annulation des résolutions 1, 2, 3 de l'assemblée générale extraordinaire du 16 février 2015 Fabrice X... sollicite l'annulation de l'intégralité de l'assemblée générale extraordinaire

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CA

1ère ch. civile

64a660aabbd03a05db96549b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de l'assemblée générale du 23 octobre 2017 qu'ils soulèvent, qu'ils justifient avoir exercé un recours le 14 avril 2013 contre le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 février 2023, de sorte que

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd98c7090ad487d1dcb351e

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

-sur le moyen d'annulation pris de la composition irrégulière des assemblées générales Au soutien de sa demande d'annulation des assemblées générales tant ordinaire et extraordinaire du 29 juin 2015

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68e743173940dd585f4f754e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

extérieur qui pourrait être soumise au vote des copropriétaires lors de la prochaine assemblée générale.

Source officielle

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