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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
6438f39fa942a604f5e939a7
13 avril 2023
des assemblées générales antérieures lors desquelles ces comptes auraient dû être approuvés.
4e Chambre A
603681e6575dd92527699f12
15 octobre 2015
générale et engagé des procédures judiciaires, multipliant ainsi les man'uvres dans le seul but de faire obstacle à la décision de retrait du lot n° [Cadastre 2] prise lors de l'assemblée générale du
8ème Ch Prud'homale
5fd945d047a9502cee1e0f3f
6 mars 2020
[F] par lequel elle le révoquait de son mandat de directeur général de la société ST2S. Le 1er février 2016, l'assemblée générale de la société holding 2BR Mobilité a révoqué M.
2ème CHAMBRE CIVILE
69f4471acdc6046d472ed8cf
30 avril 2026
générale et suivant le point d'information et le descriptif détaillé soumis à l'assemblée générale du 2 septembre 2021 qui entraîne la dépose de l'intégralité du garde-corps en treillis métallique ;
Cour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb5
29 août 2013
Au cours d'une Assemblée Générale en date du 23 décembre 2008, M. Patrick X... était révoqué de ses fonctions de gérant.
6253c852bd3db21cbdd84e77
29 juin 2000
Dans ce contexte, lors d'une assemblée générale qui s'est tenue le 22 juin 1995, les actionnaires de la société LABORATOIRE MEDIX ont voté à la majorité la révocation des administrateurs en place et la
Pôle 5 - Chambre 8
615e0d7ec25a97f0381f4d94
13 mai 2014
la révocation ad nutum du président par l'assemblée générale des associés.
6253c901bd3db21cbdd86f9e
27 octobre 2003
générale du 16 août 2OOO et par voie de conséquence l'assemblée du 16 août 2OOO.
6253c925bd3db21cbdd87619
20 juin 2005
Après avoir obtenu qu'il soit sursis à la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2004, Mme Y... a assigné à jour fixe le 29 juin 2004, Jean Pierre A... et la STE J.P.M. devant le Tribunal de
8ème chambre
63c8eed6dc5b777c90992f09
18 janvier 2023
de révocation du mandat de Président de [U] [P] à la date du 9 janvier 2020.
Pôle 4 - Chambre 10
6811b36d893ab038bd465fcb
29 avril 2025
Lors d'une assemblée générale extraordinaire du 7 octobre 2016, les associés de la société AlgoQuest System SA ont décidé d'une augmentation de capital afin de le porter de 31.504,07 euros à 231.504,07
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd9b2b449b465a7e9da0210
9 décembre 2019
Par assemblée générale du 3 septembre 2012, M. [J] a été révoqué de ses fonctions de président de la SAS Onetik.
6253c8d3bd3db21cbdd86602
16 janvier 2003
de la révocation de ses fonctions de Directeur Général que de la rupture de son contrat de travail est particulièrement important.
6253c8d4bd3db21cbdd8663c
6253cd68bd3db21cbdd93412
6 juillet 2016
générale du 30 juin 2015 de la SAS Ambulances X... a valablement adopté la résolution tendant à la révocation de M.
Référés Premier Président
6690c76a0d808eb34e455778
11 juillet 2024
A l'occasion de l'assemblée générale ordinaire de la société Carrière [E] en date du 6 juillet 2020, il était décidé de la révocation de Monsieur [Z] [K] de son poste de membre du conseil de surveillance
5fdd7064360c991cbe685d0b
13 septembre 2018
Sur l'annulation des résolutions 1, 2, 3 de l'assemblée générale extraordinaire du 16 février 2015 Fabrice X... sollicite l'annulation de l'intégralité de l'assemblée générale extraordinaire
1ère ch. civile
64a660aabbd03a05db96549b
5 juillet 2023
de l'assemblée générale du 23 octobre 2017 qu'ils soulèvent, qu'ils justifient avoir exercé un recours le 14 avril 2013 contre le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 février 2023, de sorte que
5fd98c7090ad487d1dcb351e
14 janvier 2020
-sur le moyen d'annulation pris de la composition irrégulière des assemblées générales Au soutien de sa demande d'annulation des assemblées générales tant ordinaire et extraordinaire du 29 juin 2015
Pôle 4 - Chambre 2
68e743173940dd585f4f754e
8 octobre 2025
extérieur qui pourrait être soumise au vote des copropriétaires lors de la prochaine assemblée générale.
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