indemnité d'occupation telles que formées à l'encontre de Madame [V] [T], -débouté Madame [V] [T] de ses demandes reconventionnelles afin d'obtenir de la Sci Ceji le paiement de 60 000 € ou toute reddition

Elle considère également que les demandes de la société AITEC EVOLUTION sont irrecevables compte tenu de l'application de la clause de reddition des comptes relative au décompte général définitif qui n'a

Les consorts [L] répliquent que la prescription commence à courir à compter d'une reddition de comptes exacte de la part du mandataire, qui n'a pas eu lieu en l'espèce, et que ce point de départ ne peut

droits ayant été conclus avec BABEL PRODUCTIONS, - de débouter, par conséquent, [H] [U] de sa demande de règlement de droits d'auteur à l'encontre de la société CARTHAGO FILMS, - de dire que la reddition

[AO] [E] et Mme [O] [E] concernant la reddition de comptes, - rejeté les demandes de M. [AO] [E] et Mme [O] [E] au titre de l'indemnité d'occupation des biens indivis, - rejeté les demandes de M.

a eu pour effet de sacrifier l'équilibre entre les différents pôle d'attraction des offres commerciales du centre, leurs synergies et complémentarités ; . en s'étant abstenu de produire les redditions

[V] et la société TENNIS TEAM AGENCY pour l'édition 2016 de l'ouvrage intitulé L'année du tennis ; - enjoint à la société TENNIS TEAM AGENCY de procéder à la reddition des comptes pour l'édition 2016

La société locataire reproche encore à son bailleur de s'être abstenu de produire au titre des exercices 2014 / 2019 les redditions de comptes du « fonds d'animation et de promotion » visées à l'article

Ils précisent que la présente action porte sur une simple mise à disposition de tels documents et non sur un défaut de reddition des comptes.

tentent ainsi de revenir sur un décompte qui a été arrêté, approuvé et exécuté, et que leur demande est irrecevable en application de l'article 1269 du code de procédure civile relatif à l'action en reddition

des ASL 92 et 94, après déduction des dépenses supportées pour elle, par l'ASL de la Seine, - d'apporter tous les éléments techniques et de fait utiles à la reddition de compte à opérer, - dit que les

somme de 1.500 euros au titre de la perte de chance d'obtenir le surplus des frais de remise en état auprès de la locataire, - dire que la société FD [I] a commis des erreurs de facturation et de reddition

la révocation de son mandat et à la désignation d'un administrateur provisoire, que les intimés ne justifient d'aucune cause légitime permettant de faire droit à une telle demande, que l'absence de reddition

L'obligation du mandataire de reddition de comptes s'exécute auprès de la succession en cas de décès du mandant, et à défaut il doit rapport à la succession (1re Civ., 2 février 1999, pourvoi n° 96-21.460

[D] en réddition des comptes de la majeure protégée défunte.

Cette assemblée aura pour ordre du jour : - la reddition des comptes sur l'année civile 2018 de la section gymnastique - le départ de la section gymnastique de l'USR. (...)

mesure de protection rendu par le juge des tutelles de Lille le 26 septembre 2016 ne saurait être considéré comme une validation de la gestion réalisée par Mme [D] en l'absence de toute obligation de reddition

courant d'associée, soit 297.717 € avec intérêts de droit à compter de l'assignation du 27 novembre 2007 et capitalisation des intérêts conformément aux dispositions des articles 1892 et suivants, 1902

Jean-Louis X..., son troisième enfant, agissant en qualité de nus-propriétaires, ont, par acte du 24 août 1998, assigné le Crédit Lyonnais en responsabilité, pour des manquements à ses obligations dans la reddition

[R] assumait les charges suivantes : * crédit immobilier : 643 € + 72 €, * crédit auto : 398 €, * impôts fonciers : 74 € - dit que l'époux réglera "les crédits immobiliers + cuisine" avec reddition