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6 890 résultats pour « redressement ou liquidation judicaire de l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8568e

Appel

7 mai 2001

7 mai 2001

application des dispositions de l'article 80 de la loi du 25 janvier 1985, prononcé "la liquidation judiciaire (de Patrick X...) sur résolution du plan".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ecd

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

S'agissant de la contestation des intérêts la BANQUE POPULAIRE oppose l'admission définitive de sa créance au redressement judiciaire puis à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ece

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

S'agissant de la contestation des intérêts la BANQUE POPULAIRE oppose l'admission définitive de sa créance au redressement judiciaire puis à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859b4

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

SARL EMTC qu'en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc85

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Par jugement du 10 mai 2000, le Tribunal de commerce a converti le redressement judiciaire de la SARL AUX QUATRE SAISONS en liquidation judiciaire et nommé la SCP SILVESTRI- BAUJET mandataire liquidateur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecff542d85a267f3c79f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur requête, le ministère public a saisi le tribunal de commerce de Melun aux fins de voir prononcer un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire à l'égard de la société LCI Taxi.

Source officielle
CA

3ème chambre A

68fb978311af6ba0065f3f61

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

judiciaire de la société débitrice et, à titre subsidiaire, son placement en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e18d

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

A la suite de cette liquidation judiciaire, Maître X..., liquidateur, procédait au licenciement des salariés qui restaient aux effectifs.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62db8f4a1d0e74effb5c0792

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par jugement du 18 octobre 2019, le tribunal de commerce d'Amiens a converti cette procédure collective en liquidation judiciaire et désigné Me [C] [M] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67f0ba58ea6533065f551e58

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elles exposent toutefois que la société [8] Hôtel semble pouvoir se redresser, de sorte que son redressement n'est pas manifestement impossible, et éviter une conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

626a2f2071469e057d789a1e

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Par jugement en date du 27 juillet 2020, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire, Me [P] étant désigné en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

2ème chambre

63bfb39f5e2fbe7c90043ab1

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par acte d'huissier du 7 février 2018, l'Urssaf Midi Pyrénées a assigné la société Yuma devant le tribunal de commerce de Toulouse en ouverture d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

13e chambre

6034f39eb4acc121ae8bc146

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Très subsidiairement, elle conclut à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abae397d5920008107f34

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

l'entreprise ou sur sa liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

68e899e560ca52a2831c013a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[M], rapportées par Maître [P] lors de l'ouverture de la liquidation judiciaire, selon lesquelles les chantiers négociés par la société [M] ont été signés et assurés par la Sarl Arro Vert qui a connu une

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02181_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

judiciaire le 29 novembre 2022, a été placée en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité le 13 janvier 2023.

Source officielle
CA

Référés

644b6396c51457d0f882dcda

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par jugement du 28 septembre 2022, le tribunal de commerce de Lille métropole a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, assortie d'une autorisation de poursuite d'activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd9388f

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Par jugements respectivement en date des 2 avril 2013 et 11 février 2014, elle a été placée en redressement, puis en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NCUI S.A.R.L. ADONNEc/S.E

64a8ff0903029105dbedbffb

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

du plan de redressement judiciaire arrêté le 28 octobre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62ef555f7d44b005d42f73b2

Appel

5 août 2022

5 août 2022

[J] [E], a fixé la date de cessation des paiements au 5 avril 2016 et désigné Maître [D] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle

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