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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
63c649c7be43307c9013b347
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Le 21 mars 2017, elle leur notifiait une troisième proposition de rectification en la forme contradictoire au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune dû de 2007 à 2011, réintégrant leur actif le
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
64a7b1f83bcaf505db696960
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il n'y a donc pas lieu d'ordonner un rappel de salaire en réintégrant la DFS et le jugement entrepris sera confirmé de ce chef.
Source officielle21e chambre
62ecb2ed2a8cf5e2e9b21e11
4 août 2022
4 août 2022
III - Sur les primes annuelles d'objectifs : Mme [K] sollicite le paiement des primes d'objectifs prévues à l'avenant du 10 décembre 1990, pour les années 2018, 2017 et 2016, en réintégrant à ses résultats
Source officielle2ème Chambre
671b35632edfb0b58c05eb9b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[S] qui s'est maintenu dans les lieux sans droit ni titre, réintégrant même le logement après le premier procès-verbal d'expulsion.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86839d7e432441d85bfda
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Cette indemnité doit être calculée non seulement en considération du salaire de base, comme le fait l'AGS, mais également en réintégrant les heures supplémentaires, toutefois pour le seul montant retenu
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdabfaa725ce4517693b5d8
28 mai 2019
28 mai 2019
L'employeur a toutefois organisé des élections professionnelles en décembre 2011 ne réintégrant Mme H... qu'en janvier 2012,et celle-ci n'a ainsi pu se présenter aux élections du comité d'entreprise.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60360ef3ce674c73802cb2c1
5 janvier 2016
5 janvier 2016
n'ayant été réintégré dans son statut d'associé que par le jugement du 20 octobre 2011, la prescription n'a commencé à courir pour les assemblées générales tenues après la cession et avant le jugement réintégrant
Source officielleChambre Sociale
603640956e39b9a2631d5d01
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Sur le refus de réintégration il affirme avoir adressé deux demandes à l'employeur dont une à son conseil régulièrement constitué de sorte qu'en ne le réintégrant pas et en ne le rémunérant pas, l'employeur
Source officielle17e Chambre B
60372b5508af4c065e0f1da9
28 mai 2015
28 mai 2015
Si en réintégrant le salarié sur le poste de chef d'équipe, mais dans des conditions telles qu'il ne pouvait plus conduire les véhicules de la société, l'employeur n'avait pas modifié le contrat de travail
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01801_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à compter du 1er janvier 2022 ; 4°) d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération Creil Sud Oise de reconstituer sa carrière en la réintégrant
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03228_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
l'existence d'une variation à la hausse de l'actif net entre les dates d'ouverture et de clôture de l'exercice 2012, dès lors que le vérificateur n'a rectifié que le bilan d'ouverture de cet exercice, en y réintégrant
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03832_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
carrière des praticiens hospitaliers relève d'autorités distinctes ; - le centre hospitalier d'Orthez a commis des fautes en lui imposant de poser des congés pour régulariser sa situation, en ne le réintégrant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00361_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
contrairement à ce que soutient le CNRS en appel, le jugement du 17 décembre 2024 n’est pas entaché d’erreur manifeste d’appréciation, d’erreur de qualification juridique et d’erreur de droit ; . en ne le réintégrant
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01073_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
solde du décompte général du marché de travaux correspondant au lot n°32 de l'accord-cadre n°CTR00065397 du 23 janvier 2017 pour la réalisation de travaux de voies ferrées hors suites mécanisées en réintégrant
Source officielleChambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e52
25 avril 2024
25 avril 2024
[X] qu'elle le réintégrait dans ses effectifs à compter du 28 mai suivant. Dans les semaines suivantes, M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
661a20394cfa010008a2d8ab
12 avril 2024
12 avril 2024
se séparer d'elle du fait de ses absences ; - d'avoir tenté de la rétrograder afin de la pousser à la démission, en lui annonçant lors de son retour après la période d'activité partielle qu'elle réintégrait
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b1bf9da27f384b0ebc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
l'article 8 de l'arrêté du 20 décembre 2002, et que cette prise en charge constitue, non une indemnité compensant des charges inhérente à la mobilité professionnelle, mais un avantage en nature, réintégrable
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab74
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 31 décembre 2015, le contrat de portage salarial prenait fin et il réintégrait les effectifs de la société Avenir Telecom.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163402c7dbf94c22343ca6e
26 août 2011
26 août 2011
, le médecin du travail, auquel l'employeur a demandé des explications, lui a fait savoir qu'il s'est prononcé sur l'aptitude au poste de conducteur de travaux car [E] [S] lui avait affirmé qu'il réintégrait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6186284247159504fd50ea0e
4 novembre 2021
4 novembre 2021
ont considéré que la prise en charge des loyers par la société [6] n'entre pas dans le champ d'application des exonérations de cotisations de l'article 8 et qu'elle constitue un avantage en nature réintégrable
Source officiellePage 18 sur 25